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Jean Daubigny, préfet d’Île-de-France, a présenté, le 28 août 2014, le projet de schéma régional de coopération intercommunale, qui dessine pour la grande couronne francilienne une nouvelle carte des EPCI. Il s’agit, avec ce projet de réforme, de prendre en compte la loi Mapam, qui impose aux intercommunalités de cette zone ayant leur siège dans l’unité urbaine de Paris de regrouper au moins 200 000 habitants au 1er janvier 2016. 41 sont concernées par cette disposition, et l’État propose un SRCI "ambitieux" qui les ramènerait au nombre de 11. Elles regrouperaient en moyenne, 31 communes et près de 350 000 habitants, la plus importante en population atteignant quasiment 800 000 habitants. À ce stade, il ne s’agit que de propositions, insiste le préfet, puisque s’ouvre désormais une phase de concertation avec les collectivités, le schéma devant être arrêté début 2015.
"La loi Mapam était nécessaire car la gouvernance est insatisfaisante [en Île-de-France] au regard des enjeux. Mais la métropole du Grand Paris ne peut pas réussir sans la grande couronne", fait valoir Michel Bisson, président (PS) du SAN de Sénart depuis avril, à AEF Habitat et Urbanisme, lundi 21 juillet 2014. Il préconise de "créer des pôles métropolitains qui permettent le regroupement d’agglomérations existantes, et [de] leur donner des compétences significatives" à savoir "la planification de logements, le développement économique et la gestion des transports". Si la création de telles structures est rendue possible par la loi Mapam, elle ne peut pas se faire, selon Michel Bisson, si les intercommunalités doivent atteindre 200 000 habitants comme prévu par ce même texte. "La marche forcée n’est pas une bonne idée", dit-il, espérant que le gouvernement revienne sur cette obligation.
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À l’occasion de l’examen du projet de loi "relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral", voté mercredi 23 juillet 2014 par l’Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement présenté par les élus socialistes du Val-d’Oise Jean-Pierre Blazy et François Pupponi. Il modifie la date jusqu’à laquelle les communes limitrophes de la métropole du Grand Paris peuvent délibérer en faveur de leur rattachement au futur EPCI. Comme indiqué récemment par le préfet d’Île-de-France, ce délai est repoussé du 30 septembre au 15 novembre 2014. Le projet de loi doit maintenant être discuté en deuxième lecture par les parlementaires, a priori à compter d’octobre au Sénat.
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La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » compte 94 articles, répartis en quatre titres. AEF Habitat et Urbanisme en publie une synthèse détaillée (1), récapitulant article par article les mesures du texte, en particulier s'agissant de l'organisation des collectivités et de leurs compétences liées au logement et à l'urbanisme.
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