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Publication au JO des nouveaux décrets sur le métier enseignant

Trois décrets relatifs au métier enseignant sont publiés au JO du 23 août 2014. Le premier porte sur les obligations de service et les missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré, le deuxième modifie certains statuts particuliers des personnels enseignants et le troisième traite des obligations de service des personnels enseignants du premier degré. Ces trois textes sont issus des négociations qui se sont tenues en 2013 sur le métier enseignant et ont été examinés en CTM le 27 mars 2014. AEF présente les modifications par rapport aux projets de décret, qui portent principalement sur la forme des textes.

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