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Trois décrets relatifs au métier enseignant sont publiés au JO du 23 août 2014. Le premier porte sur les obligations de service et les missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré, le deuxième modifie certains statuts particuliers des personnels enseignants et le troisième traite des obligations de service des personnels enseignants du premier degré. Ces trois textes sont issus des négociations qui se sont tenues en 2013 sur le métier enseignant et ont été examinés en CTM le 27 mars 2014. AEF présente les modifications par rapport aux projets de décret, qui portent principalement sur la forme des textes.
Un calendrier de mise en application des mesures prises dans le cadre des groupes sur le métier des personnels a été remis par le MENESR aux syndicats, jeudi 19 juin 2014, à l’occasion d’un comité de suivi
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Six projets de décret, dont AEF a eu copie, relatifs aux missions et à la rémunération des formateurs et conseillers pédagogiques, seront examinés en CTM le 23 juin 2014. Un premier texte reconnaît statutairement dans le premier degré la fonction de maître formateur et de conseiller pédagogique et définit leurs missions ainsi que les aménagements du temps de service. Le deuxième texte créé une nouvelle mission, celle de formateur académique pour les enseignants du second degré et pour les CPE. Il précise leurs missions et en définit les modalités d’exercice. Les quatre autres projets de décret instituent une indemnité de fonctions pour les formateurs académiques et une indemnité pour les personnels en charge du tutorat dans le second degré. Ils créent dans le premier degré une indemnité de fonctions pour les conseillers pédagogiques et pour les maîtres formateurs et les tuteurs.
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"Un accord historique" : c'est par ses mots que Vincent Peillon qualifie la fin des discussions sur le métier des enseignants. Le 27 mars, le nouveau projet de décret sur les obligations réglementaires de service des professeurs du second degré a reçu l'aval du CTM. Ce texte entend notamment reconnaître "l’éventail des missions", proposer un allégement de service pour certains enseignants et annonce la création d'une nouvelle indemnité en cas d'activités complémentaires. Mais peut-on qualifier d'historique cette réforme alors que le dossier de l'évaluation des professeurs a été écarté de la discussion et que le ministre n'a pas souhaité toucher aux obligations de service comme le recommande la Cour des comptes ? Bilan des positions exprimées et des modifications apportées aux différents textes.
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Le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, "se félicite" dans un communiqué jeudi 27 mars 2014 "du vote positif" intervenu ce jour devant le CTM sur le projet de décret relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un EPLE. Voici le détail du vote, recueilli par AEF auprès de syndicats : 5 pour (1 Sgen et 4 Unsa) ; 4 contre (Snuep-FSU, CGT, SUD, FO) et 6 abstentions (FSU). Ce texte "traduit et consolide à compter de la rentrée 2015, dans un cadre rénové et clarifié, l’ensemble de ces évolutions pour les enseignants" du second degré (lire sur AEF). Le ministre salue "une évolution historique". Deux autres projets de décret sont à l’ordre du jour du CTM : l’un portant sur les obligations de service des professeurs des écoles (lire sur AEF) et l’autre sur les statuts particuliers des enseignants (lire sur AEF).
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Des syndicats livrent jeudi 20 mars 2014 leurs premiers commentaires ou analyses sur les projets de décret réformant le métier enseignant, à l'ordre du jour du CTM du 27 mars. Le Snes-FSU relève que le premier texte relatif aux missions des enseignants du second degré "reprend les points fondamentaux des décrets de 1950" mais adopte "des formulations claires excluant les litiges qu’autorisaient les rédactions antérieures" (Lire sur AEF). Il prévoit de déposer plusieurs amendements en séance notamment sur le nouveau système de pondération des heures d'enseignement. Le SE-Unsa salue les changements dont vont bénéficier les professeurs documentalistes. Le SNFOLC qui dénonce un projet "régressif" et "inacceptable" propose à plusieurs syndicats de définir une position commune avant le CTM tandis que le Snalc pointe "le manque de cohésion syndicale qui a prévalu lors de ces négociations".
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Environ 80 000 enseignants du second degré devraient bénéficier des nouvelles mesures issues des négociations sur le métier : indemnités, pondération des heures d'enseignement et complément de service, selon les informations recueillies par AEF, auprès des syndicats, à l'issue de la dernière réunion du groupe de travail avec le ministère de l'Éducation nationale, ce mercredi 12 février 2014. Une nouvelle fiche de travail a été remise aux organisations et fait notamment mention d'une indemnité pour les PLP et professeurs d'EPS (AEF n°474728). Le Snes-FSU, le Snep-FSU et le Snalc-Fgaf, se disent globalement satisfaits. Le SE-Unsa note « une vraie rupture » avec le « tabou » du décret de 1950 ; un avis partagé par le Sgen-CFDT. Dans un communiqué, le ministre Vincent Peillon, « se félicite de l'accord historique conclu, ce jour, sur l'évolution du métier d'enseignant ». Un CTM examinant ce décret devrait avoir lieu le 27 mars.
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