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Des arrêtés publiés au JO du 22 août 2014 modifient les habilitations à délivrer des diplômes de sept Espé. Les Espé de Paris, de Toulouse, de Versailles, de Lyon et de Grenoble sont désormais habilitées jusqu’à la fin du contrat quinquennal qui lie l’université intégratrice à l’État. Elles avaient été habilitées de façon provisoire pour un an lors de leur création, les ministères ayant estimé qu’il fallait améliorer les maquettes des masters et/ou certains aspects liés à la gouvernance. Fin juillet, le Cneser avait émis un avis favorable à l’habilitation de ces Espé (lire sur AEF). Les Espé de Grenoble, de Limoges et de Corse sont à compter de cette rentrée habilitées à délivrer la 4e mention du master Meef "métier de l’enseignement, de l’éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation" (1). À la rentrée 2013, 20 Espé la proposaient.
Cinq Espé (Grenoble, Lyon, Paris, Toulouse et Versailles), qui n’avaient été habilitées à délivrer des masters Meef que pour une année, devraient désormais pouvoir délivrer ces masters pendant "la durée du contrat pluriannuel qui lie l’État aux universités intégrant les Espé", indiquent des projets d’arrêtés présentés au Cneser des 21 et 22 juillet 2014 (lire sur AEF). Le Conseil a émis un avis favorable, même si plusieurs organisations y siégeant évoquent divers problèmes liés aux Espé. Un autre projet de texte crée l’Espé de la Polynésie française. Ce Cneser s’est aussi prononcé sur les stages, l’apprentissage, l’université de Montpellier, l’IUT de Nouvelle-Calédonie, etc. Il s’est déclaré défavorable aux Comue (lire sur AEF) et favorable au "projet de décret Cneser" amendé (lire sur AEF). Ses avis sont consultatifs.
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Le Cneser du lundi 21 juillet 2014 examinera les projets de décrets portant sur les statuts des Comue suivantes : PSL, Paris-Saclay, Sorbonne Paris Cité, Sorbonne Universités, Aquitaine, ainsi que les projets de décrets pris en application de la loi du 5 mars 2014 sur l’apprentissage. Le mardi 22 juillet, il se penchera sur les deux projets de décrets relatifs à l’encadrement des stages ainsi que sur les projets d’arrêtés relatifs aux Espé de Grenoble, Lyon, Paris, Toulouse, Versailles, Corse et de la Polynésie française. Enfin, le projet de décret portant sur le fonctionnement et la composition du Cneser lui-même sera présenté pour la seconde fois au Cneser, dans une version amendée, et fera l’objet d’un vote sans débat.
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Les 27 arrêtés d'accréditation des Espé (écoles supérieures du professorat et de l'éducation) sont publiés au Journal officiel du 31 août 2013. Toutes les Espé sont accréditées à compter du 1er septembre 2013 pour la durée prévue par la loi, c'est-à-dire jusqu'à la fin du contrat quinquennal qui lie l'université intégratrice à l'État. L'accréditation de l'Espé emporte habilitation à délivrer les diplômes de master MEEF. Toutefois, cinq Espé sont habilitées à délivrer les masters MEEF (métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation) pour un an seulement. C'est le cas de Grenoble, Lyon, Toulouse, Paris et Versailles. Les autres Espé sont habilitées jusqu'à la fin de la durée de leur accréditation. Huit Espé bénéficient par ailleurs d'un accompagnement spécifique la première année et devront fournir des informations complémentaires. Enfin, 20 Espé proposeront dès la rentrée 2013 la 4è mention du master MEEF « pratiques et ingénierie de la formation ».
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