Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

La Fnim crée deux nouvelles UGM et poursuit ses démarches contre Solvabilité 2

Deux nouvelles UGM (Unions de groupe mutualiste) devraient être constituées le 5 septembre 2014 pour renforcer la coopération entre mutuelles adhérentes de la Fnim. La première – l’UGM Opéra – fournira un soutien opérationnel pour "répondre aux exigences réglementaires à venir", tandis que la seconde sera spécifiquement créée pour constituer une réponse collective au futur appel d’offres pour les contrats ACS. Outre ces évolutions structurelles, le président de la Fnim, Philippe Mixe, explique aussi à l’AEF ses prochaines démarches juridiques, prévues à la rentrée, pour faire valoir son son point de vue : que les mutuelles santé soient totalement exemptées des nouvelles règles jurisprudentielles issues de la directive Solvabilité 2. "Je ne demande que la stricte application de ce qui est déjà écrit dans le texte de la directive", argumente Philippe Mixe.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Solvabilité 2 : L'ACPR publie le calendrier pour les projets de textes de niveau 3

L'ACPR a mis en ligne le 7 août 2014 un document résumant les différentes étapes relatives à la parution de différents textes devant finaliser l'application de l’échelon 3 de la directive Solvabilité 2. Ces parutions sont étalées sur 2014 et 2015, l'objectif de mise en œuvre de la directive restant fixé au 1er janvier 2016. Deux grands "paquets" de textes sont attendus, ceux sur les normes techniques d’exécutions (ITS) et ceux sur les orientations (guidelines).

Lire la suiteLire la suite
Solvabilité 2 : L'ACPR traduit le document explicatif de l'Eiopa sur le calcul des fonds propres

L’ACPR a publié le 7 août 2014, sur son site, la traduction partielle d’un document de l’Eiopa "sur les hypothèses sous-jacentes à la formule standard pour le calcul du SCR" (1). L’enjeu pour les autorités de tutelle est de faciliter l’application future de la directive Solvabilité 2 en permettant aux assureurs d’évaluer eux-mêmes si le profil des risques qu’ils couvrent correspond plus ou moins bien aux hypothèses retenues par l’Eiopa pour construire sa méthode de calcul d'estimation des fonds propres requis. Les assureurs sont tenus de réaliser dès 2015 cette évaluation et de reporter à l’ACPR d’éventuelles "déviations" de la méthode de calcul du fait de leurs spécificités. L’Eiopa prend soin toutefois de préciser que "l’objectif de l’évaluation n’est cependant pas de revoir la pertinence de la calibration de la formule standard elle-même."

Lire la suiteLire la suite