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"Dans le cadre du PPI 2007-2014 et à fin 2013, 67 EPCI, représentant 95 % de la population régionale, ont sollicité l’intervention de l’EPF Nord-Pas-de-Calais à travers la signature de 60 conventions cadres", indique le rapport d’activité 2013 de l’établissement public, disponible en ligne. "L’analyse du gisement contractualisé montre que l’axe 2 [du PPI] 'développer le recyclage foncier pour l’habitat, la mixité et le renouvellement urbain' est l’axe principal de demande de contractualisation des collectivités." En 2013, le volume d’acquisitions "est inférieur aux prévisions et en retrait par rapport à 2012", mais l’activité d’acquisitions "a été très soutenue" avec 282 actes signés, contre 232 en 2012. Quant aux cessions, 53 actes de vente ont été signés en 2013, contre 56 en 2012, mais leur montant s’élève à 24 millions d’euros, contre 19,8 millions un an plus tôt.
"Entre 45 000 et 75 000 logements", toutes aides confondues, ont été réhabilités dans la région Nord-Pas-de-Calais, depuis 2010, date du lancement du plan de réhabilitation énergétique du parc de logements anciens régional, indique Emmanuel Cau, responsable de cette opération en tant que vice-président du conseil régional chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du plan climat, joint par AEF Habitat et Urbanisme jeudi 26 juin 2014. Si l’objectif des 100 000 logements ne devrait pas être atteint d’ici 2015, de l’aveu même de l’élu, l’audit énergétique mis au point par la région est amené à se déployer à l’échelle nationale. Parallèlement, la région finalise la mise au point d’un opérateur de tiers financement, sous la forme d’une SEM, en attendant de connaître les derniers arbitrages ministériels susceptibles de lever le monopole bancaire.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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