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L’Acoss publie, dans une circulaire du 18 août 2014, les assiettes forfaitaires et les cotisations restant dues par les employeurs au titre des rémunérations versées aux apprentis à compte du 1er janvier 2014. À cette occasion, elle présente les "nouvelles mesures concernant l’apprentissage" instaurées par la loi retraite du 20 janvier 2014, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle.
La taxe d’apprentissage sera répartie en trois parties à partir de 2015, prévoit le projet de budget rectificatif pour 2014 qui vient d’être adopté définitivement par le Parlement. La fraction régionale destinée à financer les CFA est fixée à 51 % des recettes totales (et non 56 % comme proposé initialement par le gouvernement), la part "quota" également dédiée aux formations en apprentissage s’élève à 26 % (et non plus 21 %) et la part "barème" réservée aux autres types de formations à 23 %. Le bonus versé aux entreprises qui emploient plus de 4 % d’alternants est transformé en un crédit d’impôt déductible de la part "barème" de la taxe. Le texte avait été adopté en première lecture par les députés le 1er juillet, puis rejeté par les sénateurs le 8 juillet.
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La conclusion d’un contrat d’apprentissage dans une entreprise de moins de 50 salariés à partir du 1er juillet 2014 ouvre droit à une aide de 1 000 euros versée par la région sous réserve que l’entreprise soit couverte "par un accord de branche" comportant des "engagements qualitatifs et quantitatifs" pour le "développement de l’apprentissage". C’est ce que prévoit un amendement gouvernemental au projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises qui est débattu à l’Assemblée nationale mardi 22 juillet 2014 dans l’après-midi. Autre condition : l’entreprise ne devra pas avoir embauché d’apprentis l’année précédente. La création de cette prime avait été annoncée par Manuel Valls à l’issue de la conférence sociale, afin de relancer les embauches en apprentissage. Pour rappel, le budget 2014 a remplacé l’ICF par une aide versée aux seules entreprises de moins de 11 salariés.
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Trois mesures prévues par la loi du 5 mars 2013 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale publiée au Journal officiel du jeudi 6 mars 2014 (AEF n°476101), sont d'application immédiate : la possibilité de signer un contrat d'apprentissage en CDI, la simplification du déploiement du contrat de génération dans les entreprises de 50 à 300 salariés et le renforcement des moyens de contrôle de la formation professionnelle et de l'apprentissage. C'est ce qu'indique le ministre du Travail à l'occasion d'une conférence de presse tenue ce jeudi. Selon Michel Sapin, « peu de textes de cette ampleur ont pu être élaborés par les partenaires sociaux et les parlementaires en si peu de temps, mais il y avait urgence ».
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