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L’association "Sciences en marche" demande "le retour à un niveau de financement récurrent couvrant les projets courants des laboratoires", dans un communiqué diffusé lundi 18 août 2014 : "Nous estimons qu’un triplement des dotations de base allouées par les organismes de recherche aux laboratoires est nécessaire." Selon elle, "une réallocation de moins de 10 % du CIR (crédit impôt recherche) vers la recherche publique permettrait de financer l’augmentation des dotations de base", qu’elle chiffre à environ 600 M€ en coût annuel. "Sciences en marche" conteste également le taux de sélection de 28 % des projets ANR en 2014 annoncé par Geneviève Fioraso, secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, en juillet dernier (lire sur AEF). L’association le chiffre pour sa part à 8,5 %.
Ce sont 711 projets de recherche qui sont sélectionnés au terme du 1er appel à projets générique lancé par l’ANR (Agence nationale de la recherche) dans le cadre de son "plan d’action 2014", annonce vendredi 18 juillet 2014 Geneviève Fioraso, secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche. La nouvelle procédure de sélection "en deux temps" des projets a atteint son objectif d’augmenter le taux de sélection final, souligne-t-elle, puisque "28 % des projets ayant donné lieu à un dossier complet ont été retenus grâce à ces nouvelles modalités, contre 16,5 % l’an passé". En outre, Geneviève Fioraso se félicite que "79 % des projets sélectionnés relèvent de la recherche fondamentale". L’appel à projets générique du plan d’action 2015 est quant à lui lancé depuis le 10 juillet.
Tous les amendements déposés par plusieurs députés écologistes et socialistes pour modifier le CIR (crédit impôt recherche) sont rejetés ou retirés lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances 2014 en séance publique à l'Assemblée nationale, vendredi 18 octobre 2013. Ces amendements se focalisaient sur cinq points : le plafonnement à 100 M€ des dépenses de recherche éligibles ; la consolidation des dépenses de recherche des grands groupes pour éviter l'optimisation fiscale ; la suppression du « bonus » accordé aux entreprises en cas d'embauche de docteurs ou de sous-traitance de travaux de recherche ; la suppression de certaines dépenses jusqu'ici éligibles, telles celles qui sont liées à la propriété intellectuelle, à la normalisation ou à la veille technologique ; l'interdiction de cumuler le CIR et le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi).
« Les appels à projets de l'ANR (Agence nationale de la recherche) vont connaître deux modifications majeures », annonce à AEF Pascale Briand, directrice générale de l'agence, mercredi 4 juillet 2013. « La première est que nous allons lancer la procédure de soumission en deux temps, qui répond à une attente exprimée par la communauté scientifique et qui est inscrite dans l'agenda stratégique 'France Europe 2020' (AEF n°189530 et n°189506). « La seconde modification concerne l'introduction d'un appel générique permettant aux équipes de soumettre leurs projets de recherche à l'ANR dans un cadre simplifié. » Ce cadre simplifié sera détaillé dans un « plan d'action 2014 » intégrant les défis sociétaux (1), qui sera examiné par le conseil d'administration extraordinaire du 26 juillet, puis mis en ligne à partir du 30 juillet.