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Solvabilité 2 : L'ACPR publie le calendrier pour les projets de textes de niveau 3

L'ACPR a mis en ligne le 7 août 2014 un document résumant les différentes étapes relatives à la parution de différents textes devant finaliser l'application de l’échelon 3 de la directive Solvabilité 2. Ces parutions sont étalées sur 2014 et 2015, l'objectif de mise en œuvre de la directive restant fixé au 1er janvier 2016. Deux grands "paquets" de textes sont attendus, ceux sur les normes techniques d’exécutions (ITS) et ceux sur les orientations (guidelines).

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