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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°485341

Apprentissage et budget de l'emploi : la loi de finances rectificative 2014 est publiée au Journal officiel

La LFR (loi de finances rectificative) 2014 est publiée au Journal officiel du 9 août 2014. Adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet dernier, le PLFR (projet de loi de finances rectificative) a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, le 6 août 2014. Cette loi comporte plusieurs mesures qui finalisent la réforme du financement de l’apprentissage, prévoit l’instauration d’un observatoire des contreparties aux allégements de cotisations patronales prévues par le pacte de responsabilité et réduit le budget de l’emploi pour 2014.

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