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Dans un avis adopté à l'unanimité, à l'exception du Medef, le 10 juillet dernier, le HCAAM examine les conditions du développement et les formes possibles des coopérations entre professionnels de santé en ambulatoire. Il pose un cadre et des orientations sans entrer dans l'analyse des différentes organisations existantes. La coopération doit, selon lui, être abordée en termes de "service rendu à la population". Le développement des coopérations de nature à structurer la "ligne de premier recours" doit être "envisagé comme un élément d'une transformation systémique" nécessitant de mobiliser simultanément différents leviers comme la formation, la reconnaissance professionnelle, l'organisation, les modes de rémunération et de financement. Le Haut conseil pose la question essentielle de savoir s'il faut identifier un modèle-cible de coopération ou en admettre plusieurs.
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie consacre une partie de son rapport sur la généralisation de la couverture complémentaire en santé, publié le 20 décembre 2013 dans son rapport annuel 2013, à la gestion du risque par l'AMO et par l'AMC. Rejetant « toute modification substantielle des paradigmes actuels », il juge « souhaitable » une meilleure articulation entre AMO et AMC « par voie incitative » pour la maîtrise des dépenses et la gestion du risque. Et propose que cette intention se traduise par une nouvelle définition des contrats responsables, par une réflexion autour de la participation des complémentaires à l'accompagnement des patients inscrits dans le parcours de soins, mais aussi « par une clarification de la gestion du risque par les OC dans les domaines où ils peuvent y prétendre efficacement » à savoir l'optique, le dentaire et l'audioprothèse.
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La Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam) a publié le 20 décembre 2013 son rapport annuel qui comporte une étude ciblant l'ensemble des RAC (restes à charge) issus de l'hôpital (public, privé lucratif, privé non lucratif). Réalisée sur la base de données de l'Atih pour 2010 (1), elle traite des RAC sous l'angle de l'accessibilité des soins hospitaliers assurée par l'assurance maladie obligatoire et porte sur 16 millions de séjours concernant, en 2010, près de 10,6 millions de patients différents. Elle montre que l'origine des RAC est différente selon les secteurs public et privé (2). Dans le public, les RAC les plus élevés proviennent du ticket modérateur (20 %). Dans le privé lucratif, des dépassements d'honoraires. Cette différence s'explique par la spécialisation des secteurs et un périmètre des informations de l'Atih qui n'est « pas identique » (3).
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Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des Affaires sociales, invité mercredi 27 novembre 2013 d'un café nile, insiste sur le fait que le PLFSS pour 2014, voté en nouvelle lecture hier par les députés (AEF n°469352), ouvre des « chantiers structurels » destinés notamment à accompagner la montée en charge de la stratégie nationale de santé. « Un certain nombre de briques de cette stratégie sont posées à travers cette loi de financement. C'est une construction progressive. Sans doute que le PLFSS pour 2015 aura l'occasion d'aller plus loin ». Répondant aux remarques sur la baisse du niveau de prise en charge des soins courants par le régime obligatoire, il souligne qu'il n'y aura pas, en 2014, de transferts de charges vers les organismes complémentaires. C'est « un axe fort de la politique du gouvernement et de la stratégie nationale de santé ».
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Le Hcaam a dévoilé officiellement vendredi 19 juillet 2013 son rapport sur la généralisation de la couverture complémentaire en santé, accompagné d'un avis du Haut conseil, adopté le 18 juillet (1). Dans cet avis, le Hcaam fait état de ses discussions sur plusieurs thématiques d'actualité concernant la généralisation de la complémentaire santé en entreprise ainsi que la question de la maîtrise des dépenses de santé. Le Haut conseil évoque d'abord plusieurs pistes de réforme des contrats responsables. Il « s'interroge » aussi sur un plafonnement « plus ciblé » des exonérations sociales et fiscales dont bénéficient les contrats collectifs, et prend position en faveur de la généralisation des réseaux de soins.
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Le Hcaam envisage des pistes d'amélioration de la couverture complémentaire santé des personnes aux revenus les plus modestes dans le rapport qu'il adoptera fin juin 2013. Outre l'élargissement du périmètre des aides publiques (CMU-C et ACS) déterminé par des plafonds de ressources réévalués au 1er juillet prochain (AEF n°187460) et une simplification des formalités, le Hcaam recommande d'améliorer les garanties pour ces publics. Les contrats détenus par les bénéficiaires de l'ACS offrent des « garanties relativement faibles », note le Hcaam. Qui propose soit de réserver le versement de l'ACS à des contrats de groupe sélectionnés par appel d'offre, soit d'offrir aux éligibles le bénéfice des garanties CMU-C moyennant le paiement d'une cotisation.
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