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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°485275

Au JO du jeudi 7 août 2014 en énergies et environnement

ÉLECTRICITÉ. Un arrêté du 30 juin 2014 porte déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques des Vosges du domaine public de la concession hydroélectrique du Gros Moulin sur le cours d’eau du Côney (département des Vosges). ONF. Un arrêté du 30 juillet 2014 est relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de l’Office national des...

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Dépêche n° 485275
1 min de lecture
Par Sabrina Dourlens   Publiée le 07/08/2014 à 11h07
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