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"La branche se fixe comme objectif de développer l’apprentissage et de favoriser l’insertion des jeunes notamment par les contrats de professionnalisation. Elle s’engage donc à accroître le nombre de jeunes en alternance dans les industries chimiques pour aboutir à 5 000 jeunes par an d’ici 2017." Il s’agit là de l’un des deux objectifs que se fixent les signataires de l’accord relatif à l’emploi et au contrat de génération dans la branche professionnelle des industries chimiques, conclu le 10 juillet 2014 dans le cadre des négociations de branche ouvertes autour du pacte de responsabilité. Cet objectif de développement de l’alternance va permettre aux entreprises la branche de moins de 50 salariés concernées de bénéficier de la nouvelle aide de 1 000 euros annoncée par le gouvernement pour l’embauche d’un premier apprenti.
La conclusion d’un contrat d’apprentissage dans une entreprise de moins de 50 salariés à partir du 1er juillet 2014 ouvre droit à une aide de 1 000 euros versée par la région sous réserve que l’entreprise soit couverte "par un accord de branche" comportant des "engagements qualitatifs et quantitatifs" pour le "développement de l’apprentissage". C’est ce que prévoit un amendement gouvernemental au projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises qui est débattu à l’Assemblée nationale mardi 22 juillet 2014 dans l’après-midi. Autre condition : l’entreprise ne devra pas avoir embauché d’apprentis l’année précédente. La création de cette prime avait été annoncée par Manuel Valls à l’issue de la conférence sociale, afin de relancer les embauches en apprentissage. Pour rappel, le budget 2014 a remplacé l’ICF par une aide versée aux seules entreprises de moins de 11 salariés.
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L’ensemble des organisations patronales de la branche des industries chimiques et la FCE-CFDT ont signé jeudi 10 juillet 2014 le premier accord relatif à l’emploi ouvert dans le cadre des négociations de branche ouvertes autour du pacte de responsabilité. Le texte définit des engagements sur le recrutement à hauteur de 47 000 emplois sur trois ans en CDI principalement, l’accueil de 5 000 jeunes en plus par an en alternance, l’accroissement de 10 % du nombre de jeunes de moins de 26 ans, et un taux amélioré à 26,5 % du maintien dans l’emploi des seniors de plus de 50 ans, indique la CFDT dans un communiqué. Le texte est ouvert à signature des autres organisations syndicales jusqu’au 18 juillet. "La représentativité de la CFDT s’élève à 30 %. Sauf dénonciation, l’accord sera validé même si aucun autre syndicat ne signe", indique à l'AEF Daniel Morel, délégué fédéral FCE-CFDT Chimie.
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"200 millions d’euros supplémentaires seront dégagés et votés dès la semaine prochaine pour appuyer [le développement de l’apprentissage]", annonce Manuel Valls en clôture de la conférence sociale 2014. Ces fonds permettront principalement la mise en place d’une "aide de 1 000 euros par apprentis" pour les employeurs qui recrutent "pour la première fois un apprenti […] dans les secteurs professionnels où un accord de branche aura été conclu". Cette "incitation forte s’ajoutera aux aides existantes dans les TPE". Le Premier ministre a également annoncé des évolutions relatives à la fonction publique et à l’assouplissement du cadre réglementaire de l’apprentissage. Manuel Valls a aussi indiqué que "plusieurs mesures financières seront mises en œuvre" dans les prochaines années, notamment via la mobilisation de fonds européens, pour atteindre l’objectif de 500 000 apprentis en 2017.
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"Parmi les branches adhérentes au Medef, 24 auront débuté ou finalisé des discussions avec les syndicats avant le début de la conférence sociale de juillet, ce qui représente près de 8 millions de salariés", indique l’organisation patronale dans un communiqué vendredi 13 juin 2014, à l’issue d’une réunion de suivi d’avancement des discussions lancées dans le cadre du pacte de responsabilité. Certaines branches ont souligné que "la combinaison de leurs difficultés économiques actuelles, ainsi que le lancement de nouvelles mesures contraignantes de la part des pouvoirs publics, rendaient difficile la conclusion des discussions". Le Medef dit avoir mis à leur disposition une "recommandation méthodologique" et organisé des partages d’expérience, pour faciliter "la tenue des objectifs". Il estime à ce stade être "en ligne avec les objectifs fixés par le relevé de conclusions du 5 mars".
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