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Le décret n°2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Crefop (Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) est publié au Journal officiel du jeudi 18 septembre. Créé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, ce nouveau lieu de concertation régional sur les politiques d’emploi, de formation et d’orientation fusionne les anciens CRE et CCREFP. Réunissant l’État, la région, les partenaires sociaux et divers autres acteurs relevant du son champ de compétences, le Crefop est la déclinaison territoriale du Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles). Le décret définit également la composition et les missions du bureau du Crefop.
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Les membres du CNFPTLV ont rendu un avis favorable sur les projets de décret d’application de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle relatifs au Cnefop et au Crefop, à l’occasion de la séance plénière du vendredi 13 juin. Cet avis favorable s’est accompagné de quelques modifications apportées à ces deux textes, notamment sur la composition du Cnefop. En revanche, si les autres textes d’application de la loi du 5 mars 2014 inscrits à l’ordre du jour ont bien été discutés (CPF, CEP…), leur examen formel a été repoussé à une nouvelle réunion plénière du CNFPTLV prévue jeudi 19 juin. Une autre réunion du Conseil national est par ailleurs d’ores et déjà fixée le 11 juillet prochain afin de continuer l’examen des textes d’application de la loi du 5 mars 2014.
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Un projet de décret précise les missions, fonctions et moyens des Crefop (comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles), ainsi que les missions du bureau de cette nouvelle instance de concertation régionale créée par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale. Ce texte doit être soumis pour avis au CNFPTLV du 13 juin 2014 qui examinera également le projet de décret relatif aux missions et à la composition du Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) dont les Crefop sont le prolongement territorial. Ils seront "présidés conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional" et devront se réunir " au moins deux fois par an".
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Simplifier et rapprocher les instance de gouvernance nationale et régionale de la formation professionnelle en y intégrant l'orientation, était un des objectifs poursuivis par le gouvernement avec le projet de loi relatif à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale, définitivement adopté les 26 et 27 février 2014 par le Parlement. Au passage, le texte procède au rapprochement des instances de gouvernance des politiques de formation et de l'emploi au niveau de ces deux échelons. En outre, le ministère du Travail a profité de ce texte pour inscrire dans la loi les nouvelles instances paritaires de gouvernance de la formation et de l'emploi, le Copinef et les Copiref créés par les partenaires sociaux dans l'ANI du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle.
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