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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°485175

Le décret précisant la composition du Copanef est publié au Journal officiel

Le décret n° 2014-966 relatif au Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation) est publié au Journal officiel du mercredi 27 août 2014. Il précise sa composition et valide notamment la répartition des sièges entre les différentes organisations représentées au sein du collège patronal : le Medef dispose de six sièges, la CGPME de trois et l’UPA d’un seul. Côté salariés, chaque organisation représentative bénéficie de deux sièges. Cette répartition des sièges est toutefois transitoire, le décret précisant qu’elle est fixée "par dérogation" aux dispositions réglementaires qui s’appliqueront "après la prochaine mesure de représentativité des organisations syndicales et professionnelles d’employeurs", prévue pour 2017. Le décret relatif aux Coparef, qui vont décliner le Copanef en régions, doit être publié prochainement.

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