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Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a "demandé à l’IGPN de procéder à un audit rigoureux et approfondi de la brigade des stupéfiants" de la police judiciaire de Paris à la suite du vol de 52 kg de scellés de cocaïne (lire sur AEF). C’est ce qu’il indique dans un entretien au Parisien, lundi 4 août 2014. Un fonctionnaire de police de la brigade, soupçonné d’avoir commis le vol, a été arrêté samedi 2 août 2014, ont indiqué le parquet de Paris et la Préfecture de police. "De tels actes ne doivent plus être possibles", dit le ministre de l’Intérieur au Parisien. "Je souhaite que les méthodes, les procédures, les pratiques professionnelles soient passées au crible. Il s’agit d’une démarche de progrès collective, protectrice des policiers, qui nécessitera la participation active de tous." Bernard Cazeneuve réaffirme par ailleurs son soutien au préfet de police, Bernard Boucault.
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt publié du 23 juin 2022 que Pôle emploi ne peut légalement récupérer les sommes indûment versées à un allocataire en procédant par retenues sur des échéances à venir lorsque le débiteur conteste le caractère indu des sommes ainsi recouvrées. Dans ce cas, seule la mise en œuvre de la procédure de recouvrement prévue à l’article L.5426-8-2 du code du travail -mise en demeure puis contrainte- est possible.
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