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Le détail des mesures de RSE du projet de loi sur la transition énergétique

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, présenté le 30 juillet 2014 en conseil des ministres par la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Ségolène Royal, contient plusieurs mesures de RSE. Elles touchent notamment les flottes de véhicules des entreprises nationales, les "établissements générateurs de trafic" routier et la grande distribution. Le texte sera examiné en septembre par une commission spéciale de l’Assemblée nationale, puis en séance publique à partir du 1er octobre.

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