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Le projet de loi sur l’énergie redéfinit les termes de la stratégie nationale de recherche en énergie

La stratégie nationale de recherche en énergie "prend en compte les orientations de la politique énergétique et climatique définies dans la stratégie bas carbone et la programmation pluriannuelle énergétique". C’est ce que stipule le projet de loi "relatif à la transition énergétique pour la croissance verte", présenté par la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal, en conseil des ministres, mercredi 30 juillet 2014. Le code de l’énergie qui définit jusqu’à présent les modalités de cette stratégie ne fait pas mention de cette dimension. Par ailleurs, ce dernier prévoit l’évaluation de la stratégie et sa mise en œuvre par l’Opecst, un aspect qui n’apparaît pas dans le projet de loi. En outre, le texte de loi détaille les objectifs de la recherche en énergie.

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