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Le ministère de l'Écologie publie le texte du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Le Medde met en ligne, mercredi 30 juillet 2014, le texte et l'exposé des motifs du "projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte", à l'issue de sa présentation en conseil des ministres (lire sur AEF). Le texte contient huit titres, divisés en deux parties : "priorité aux économies d'énergie" ; et "diversifier notre mix énergétique". L'exposé des motifs précise ainsi que "le projet de loi fixe les objectifs, trace le cadre et met en place les outils nécessaires à la construction par toutes les forces vives de la nation – citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics – d’un nouveau modèle énergétique français plus diversifié, plus équilibré, plus sûr et plus participatif. Il vise à engager le pays tout entier dans la voie d’une croissance verte créatrice de richesses, d’emplois durables et de progrès".

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