Transition énergétique : "la rénovation des bâtiments reste la priorité...

Le projet de loi sur la transition énergétique, qui sera présenté en conseil des ministres le 30 juillet 2014 par Ségolène Royal, sera examiné à l’Assemblée par une commission spéciale, regroupant environ 70 députés issus essentiellement des commissions des affaires économiques et du développement durable, selon nos informations. La commission devrait être présidée par François Brottes (PS, Isère), président de la commission des affaires économiques, et devrait avoir pour rapporteurs Sabine Buis (PS, Ardèche), Philippe Plisson (PS, Gironde) et Denis Baupin (EELV, Paris), tous trois membres de la commission du développement durable, ainsi que Marie-Noëlle Battistel (PS, Isère) et Ericka Bareigts (PS, La Réunion), membres de la commission des affaires économiques. Le texte devrait être débattu en séance publique à partir du 1er octobre.

Projet de loi transition énergétique : dans son avis, le Cese nuance la pertinence d’une obligation de travaux

Des mesures "décisives" pour le secteur du bâtiment. C’est ainsi que le Cese perçoit les dispositions contenues dans le projet de loi transition énergétique, présenté par Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Dans son avis voté mercredi 9 juillet 2014, il préconise notamment d' "éviter l’effet négatif de la notion d’obligation que beaucoup d’acteurs ne considèrent pas comme apportant une réponse aux […] inquiétudes des propriétaires". Dans un avis voté le 3 juillet 2014, le CNTE souhaite, lui, que "les calendriers des décrets d’application de la loi et des ordonnances soient précisés". Ce 10 juillet, le ministère de l’Écologie indique que "les propositions du Cese ont, comme celles du CNTE, été étudiées de manière approfondie et [que] le gouvernement en tiendra compte dans le cadre de la finalisation du texte et du débat parlementaire".

DÉCRYPTAGE. Les enjeux de la conférence bancaire et financière pour la transition énergétique

Le financement de la transition énergétique a fait l’objet de premières annonces gouvernementales, lors de la présentation des grandes lignes du projet de loi sur la transition énergétique par la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, mercredi 18 juin 2014. Une conférence bancaire et financière sur la question du financement, lundi 23 juin, doit permettre au gouvernement d’affiner son plan d’action sur la mobilisation des moyens financiers. Mais son format prévu, de deux heures, mécontente les acteurs qui en espèrent, malgré tout, le début d’un processus sur les questions de la rénovation du bâti, cruciale, et de la dynamique à créer au sein du secteur bancaire. Sachant qu’il est admis qu’une large part proviendra de sources privées, l’État ne pouvant prendre en charge qu’un dixième des montants nécessaires. AEF revient sur certains de ces enjeux, concernant en particulier le bâtiment.

Les réactions d'acteurs du bâtiment et du logement au projet de loi transition énergétique

Le projet de loi pour la transition énergétique, présenté par Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, mercredi 18 juin 2014, prévoit des mesures et des orientations "qui vont dans le bon sens", même si certaines doivent être "précisées". C’est ce qu’estiment globalement les acteurs du logement et du bâtiment, qui ont réagi aux annonces de la ministre, prévoyant notamment un allégement fiscal pour les travaux de rénovation énergétique et une obligation d’améliorer significativement la performance énergétique d’un bâtiment à chaque fois que des travaux importants sont réalisés. À titre d’exemple, la Capeb estime notamment que les modalités du diagnostic énergétique obligatoire devraient être précisées, alors que sur le crédit d’impôt, l’ARC se demande "d’où sortira l’argent".

AEF publie le projet de loi de programmation pour la transition énergétique