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Les députés ont adopté en lecture définitive mercredi 23 juillet 2014 le projet de budget rectificatif pour 2014. Il modifie l’affectation des recettes de la taxe d’apprentissage qui avait été définie dans la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle. La fraction régionale de la taxe, qui est destinée à financer les CFA, est fixée à 51 % des recettes totales (et non 56 % comme proposé initialement par le gouvernement) et la part "quota" également dédiée aux formations en apprentissage passe de 21 % à 26 %. La part "barème" (ou "hors quota"), réservée aux formations hors apprentissage, reste inchangée à 23 %. Autre mesure concernant l’enseignement supérieur : le "bonus" financier versé aux entreprises qui emploient plus de 4 % d’alternants est transformé en un crédit d’impôt déductible de la taxe due par ces dernières au titre du barème.
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