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MGP : les députés repoussent au 15 novembre 2014 la date limite de délibération des communes limitrophes

À l’occasion de l’examen du projet de loi "relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral", voté mercredi 23 juillet 2014 par l’Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement présenté par les élus socialistes du Val-d’Oise Jean-Pierre Blazy et François Pupponi. Il modifie la date jusqu’à laquelle les communes limitrophes de la métropole du Grand Paris peuvent délibérer en faveur de leur rattachement au futur EPCI. Comme indiqué récemment par le préfet d’Île-de-France, ce délai est repoussé du 30 septembre au 15 novembre 2014. Le projet de loi doit maintenant être discuté en deuxième lecture par les parlementaires, a priori à compter d’octobre au Sénat.

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