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Le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, porté par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a été définitivement adopté mercredi 23 juillet 2014 par le Parlement. Il prévoit notamment une réforme du congé parental applicable au 1er octobre 2014, la possibilité pour les futurs pères de s’absenter de leur travail pour accompagner la future mère à trois examens échographiques, la création d’une négociation unique et globale sur l’égalité professionnelle, ou de ramener de 2018 à 2017 l’obligation de compter 40 % de femmes aux postes de cadres dirigeants de l’État. Dans un communiqué, le ministère précise que "l’ensemble de ces dispositions seront déclinées de manière opérationnelle avant la fin de l’année pour amplifier l’effet des actions déjà engagées". Le texte a fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs en CMP en début de semaine.
Le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes porté par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a été adopté jeudi 26 juin 2014, en deuxième lecture, à l’Assemblée nationale à une large majorité. Le texte prévoit notamment une réforme du congé parental, qui sera opérationnelle au 1er octobre 2014, et plusieurs dispositions permettant aux femmes comme aux hommes de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Cette deuxième lecture a notamment été l’occasion de réintroduire la disposition autorisant les futurs pères à s’absenter de leur travail pour accompagner la future mère à trois examens médicaux obligatoires. Le projet de loi devrait être examiné en commission mixte paritaire au cours du mois de juillet.
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Le projet de loi "pour l’égalité entre les femmes et les hommes" doit être examiné en deuxième lecture à l’Assemblée nationale à partir du 18 juin 2014, en commission des Lois. À cette occasion, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem entend défendre "la réintroduction d’une disposition autorisant les futurs pères à s’absenter de leur travail pour accompagner la future mère à trois examens" médicaux obligatoires, mesure supprimée en deuxième lecture au Sénat.
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Le Sénat adopte en 2e lecture, avec modifications, le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, jeudi 17 avril 2014. Au total, 57 amendements ont été examinés et 21 adoptés. Le Sénat adopte ainsi un nouvel article 12 bis B, introduit par le gouvernement, conformément à ce qu’avait annoncé le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian lors de la présentation du plan contre le harcèlement dans l’armée le 15 avril (lire sur AEF). Cet article transpose les dispositions relatives au harcèlement moral et au harcèlement sexuel dans le code de la défense, et vise à assurer aux militaires les mêmes garanties dont disposent les agents de l’État. Le Sénat rétablit aussi les articles qui instituent la parité, notamment parmi les personnalités qualifiées désignées au sein des conseils d’administration et de surveillance des établissements publics de l’État.
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Pour favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales et améliorer le niveau d'emploi des femmes, une partie du congé parental sera désormais réservée au second parent. C'est l'objet de l'article 2 du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, en cours d'examen en première lecture à l'Assemblée nationale depuis lundi 20 janvier 2014, après son adoption en première lecture au Sénat le 17 septembre 2013. Outre cette mesure phare du projet de loi, les députés ont notamment adopté les dispositions relatives à la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en entreprise. Voici le détail des mesures déjà votées par les députés.
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Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été présenté en Conseil des ministres, mercredi 3 juillet 2013, par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. Il sera « le premier texte de loi à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions : égalité professionnelle, lutte contre la précarité spécifique des femmes, protection des femmes contre les violences, parité en politique et dans les responsabilités sociales et professionnelles ». En matière d'égalité professionnelle, le texte prévoit notamment de réformer le CLCA (complément de libre choix d'activité) à partir du 1er juillet 2014, afin d'inciter les pères à prendre un congé parental. Le texte sera complété, par voie d'amendement gouvernemental, des résultats de la négociation sur la qualité de vie au travail qui s'est conclue mardi 2 juillet (AEF n°186369).
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En juin 2018, l’Anact lançait un appel à projets financés par le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) sur le maintien en emploi des personnes fragilisées par des problèmes de santé ou des situations de handicap. Quatre ans plus tard, l’Agence publie un "cahier" visant à capitaliser sur les expériences réalisées dans ce cadre. Les porteurs de projets, réunis à l’occasion d’un séminaire, y évoquent les actions menées et formulent des recommandations.
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