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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°484735

Le PLFR 2014 est définitivement adopté par le Parlement. Le détail des mesures concernant l’apprentissage

La taxe d’apprentissage sera répartie en trois parties à partir de 2015, prévoit le projet de budget rectificatif pour 2014 qui vient d’être adopté définitivement par le Parlement. La fraction régionale destinée à financer les CFA est fixée à 51 % des recettes totales (et non 56 % comme proposé initialement par le gouvernement), la part "quota" également dédiée aux formations en apprentissage s’élève à 26 % (et non plus 21 %) et la part "barème" réservée aux autres types de formations à 23 %. Le bonus versé aux entreprises qui emploient plus de 4 % d’alternants est transformé en un crédit d’impôt déductible de la part "barème" de la taxe. Le texte avait été adopté en première lecture par les députés le 1er juillet, puis rejeté par les sénateurs le 8 juillet.

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