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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°484701

Copanef : l’UPA et la CGPME annoncent leur intention de déposer des recours devant le Conseil d’État et les tribunaux

"Dans l’hypothèse où [les projets de décrets relatifs au Copanef et au Coparef] seraient publiés en l’état, le Conseil national a donné mandat au président de l’UPA pour engager un recours devant le Conseil d’État", indique l’organisation patronale dans une circulaire adressée le 17 juillet 2014 à ses unions régionales. Parallèlement, la CGPME a envoyé à ses structures territoriales un courrier indiquant qu’en l’absence d’évolution "dans un sens qui [lui] conviendrait", "la direction de la CGPME devrait déposer un recours devant les tribunaux compétents à l’encontre de ces deux décrets dès leur parution". Les deux organisations patronales s’opposent à ces textes qui fixent la répartition des sièges des collèges patronaux de ces instances (6 sièges pour le Medef, 3 pour la CGPME et un pour l’UPA), au motif qu'"aucune organisation ne doit détenir à elle seule la majorité des sièges".

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