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Cinq Espé (Grenoble, Lyon, Paris, Toulouse et Versailles), qui n’avaient été habilitées à délivrer des masters Meef que pour une année, devraient désormais pouvoir délivrer ces masters pendant "la durée du contrat pluriannuel qui lie l’État aux universités intégrant les Espé", indiquent des projets d’arrêtés présentés au Cneser des 21 et 22 juillet 2014 (lire sur AEF). Le Conseil a émis un avis favorable, même si plusieurs organisations y siégeant évoquent divers problèmes liés aux Espé. Un autre projet de texte crée l’Espé de la Polynésie française. Ce Cneser s’est aussi prononcé sur les stages, l’apprentissage, l’université de Montpellier, l’IUT de Nouvelle-Calédonie, etc. Il s’est déclaré défavorable aux Comue (lire sur AEF) et favorable au "projet de décret Cneser" amendé (lire sur AEF). Ses avis sont consultatifs.
Le projet de décret relatif au Cneser, amendé après la séance du 30 juin dernier, a été adopté par le Cneser à 28 voix pour (dont Snesup-FSU, Sgen-CFDT, Unsa, Unef, CPU, Medef), 9 contre (dont CGT, FO, Fage) et 1 abstention, mardi 22 juillet 2014. Le Cneser avait rejeté à la quasi-unanimité le projet initial (lire sur AEF) et attendait de connaître les arbitrages du ministère après les amendements du Cneser votés le 30 juin.
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Le Cneser du 21 juillet 2014 se prononce contre les projets de quatre Comue parisiennes (PSL, Sorbonne Universités, Sorbonne Paris Cité et Paris Saclay), lesquels ont été présentés par respectivement Monique Canto-Sperber, Jean Chambaz, Jean-Yves Mérindol et Dominique Vernay. PSL a recueilli 38 votes contre, 8 pour et 1 abstention ; Saclay, 33 contre, 8 pour et 4 abstentions ; Sorbonne Universités 26 contre, 17 pour et 5 abstentions ; et Sorbonne Paris-Cité 20 contre, 17 pour et 11 abstentions. Le vote sur les statuts de la Comue Aquitaine a été reporté (lire sur AEF). En outre, un amendement aux statuts de PSL a été adopté à 34 voix pour, 3 contre, 5 abstentions et 3 NPPV, visant à ce que PSL ne puisse pas prendre le nom de "PSL research university", mais reste simplement PSL et que le terme "université de recherche" présent dans le préambule soit remplacé par celui d'"établissement".
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Le Cneser du lundi 21 juillet 2014 examinera les projets de décrets portant sur les statuts des Comue suivantes : PSL, Paris-Saclay, Sorbonne Paris Cité, Sorbonne Universités, Aquitaine, ainsi que les projets de décrets pris en application de la loi du 5 mars 2014 sur l’apprentissage. Le mardi 22 juillet, il se penchera sur les deux projets de décrets relatifs à l’encadrement des stages ainsi que sur les projets d’arrêtés relatifs aux Espé de Grenoble, Lyon, Paris, Toulouse, Versailles, Corse et de la Polynésie française. Enfin, le projet de décret portant sur le fonctionnement et la composition du Cneser lui-même sera présenté pour la seconde fois au Cneser, dans une version amendée, et fera l’objet d’un vote sans débat.
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