Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°484664

PLFRSS 2014 : Le Sénat rejette le texte une seconde fois

Le Sénat a rejeté le PLFRSS 2014 ce mardi 22 juillet 2014 en début de soirée pour la seconde fois. Par 189 voix contre et 142 pour, les sénateurs ont rejeté par un vote unique (à la demande du gouvernement) la seconde partie du texte (dispositions relatives aux dépenses), le rétablissement du gel des pensions - qu’ils avaient supprimé quelques instants plus tôt - et l’ensemble du texte de loi. Ce texte qui met en œuvre quelques-unes des principales mesures du pacte de responsabilité (allégements de charges patronales et salariales, gel des pensions de retraite) sera donc examiné demain, mercredi 23 juillet 2014, en nouvelle lecture (pour la troisième et dernière fois) par l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 47 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
PLFRSS 2014 : après le rejet du texte au Sénat et l'échec de la CMP, nouvelle lecture à l'Assemblée vendredi 18 juillet

Les sénateurs, réunis en séance publique dans la nuit du mercredi 16 au jeudi 17 juillet 2014, ont procédé, à la demande du gouvernement, à un vote bloqué sur l’ensemble de la première partie du PLFRSS pour 2014 (dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre financier). Celle-ci ayant été rejeté par 188 voix contre 125, l’ensemble du projet de loi a été considéré comme rejeté. La CMP réunie ce jeudi après-midi ayant échoué, l’Assemblée nationale procédera à une nouvelle lecture du texte, en commission des affaires sociales vendredi 18 juillet à 11 heures.

Lire la suiteLire la suite
Le Sénat rejette le PLFRSS 2014

L’ensemble du PLFRSS 2014 a été rejeté par le Sénat dans la nuit du mercredi 16 au jeudi 17 juillet 2014. Après avoir adopté plusieurs modifications au texte qui met en œuvre les principales mesures du Pacte de responsabilité, dont un amendement voté à l’unanimité qui relève de 75 centimes à 1,50 euro par heure déclarée l’exonération de cotisation patronale dont bénéficient les particuliers employeurs (lire sur AEF) (1), les sénateurs ont procédé à la demande du gouvernement à un vote bloqué sur l’ensemble de la première partie du texte (dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre financier). Celle-ci ayant été rejeté par 188 voix contre 125, l’ensemble du projet de loi a été considéré comme rejeté. Une CMP est prévue aujourd’hui sur le texte (2).

Lire la suiteLire la suite
PLFRSS 2014 : les sénateurs votent à l'unanimité le relèvement de l'exonération de charges pour l'emploi à domicile

Les sénateurs ont adopté, ce mercredi 16 juillet 2014, dans le cadre de l’examen du PLFRSS 2014 un amendement du rapporteur général, Yves Daudigny (PS, Aisne) prévoyant de doubler le montant de la réduction de cotisation patronale applicable aux particuliers employeurs. Depuis 2013, les particuliers employeurs bénéficient d’une réduction de 75 centimes d’euros par heure déclarée. Par mesure de soutien à l’emploi dans le secteur dont le nombre d’heures a baissé de 7 % l’an dernier, les sénateurs ont adopté à l’unanimité des voix exprimées (343 voix) un doublement de cette exonération forfaitaire pour la porter à 1,50 euro par heure. Cette mesure, qui relève en principe d’un décret et dont le coût est estimé à 120 millions d’euros en année pleine et à 40 millions d’euros en 2014, a été votée contre l’avis du gouvernement, représenté par son secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert.

Lire la suiteLire la suite
PLFRSS 2014 : L'Assemblée adopte le texte par 272 voix contre 234 et 33 absentions de députés socialistes

L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi 8 juillet 2014, avec 272 voix pour, 234 voix contre et 54 abstentions (dont 33 députés du groupe socialiste), le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale qui met en œuvre les principales mesures du Pacte de responsabilité (près de 9 Md€ d’allégements de charges, gel d’une partie des pensions de retraite et suppression progressive de la C3S notamment). 254 des 290 députés socialistes ont adopté le texte, mais 33 d’entre eux se sont abstenus de même que l’essentiel des députés écologistes (13 abstentions et 4 votes pour). La totalité des députés UMP et la très grande majorité des députés UDI et de la Gauche démocrate et républicaine ont voté contre. Le projet de loi est examiné demain en commission au Sénat et en séance publique à partir du 15 juillet 2014. Il revient en CMP ou en seconde lecture à l’Assemblée le 21 juillet.

Lire la suiteLire la suite