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Terrorisme : la commission sur le droit et les libertés à l’âge numérique s'interroge sur le blocage des sites internet

La commission de réflexion et de proposition sur le droit et les libertés à l’âge numérique "s’interroge sur le caractère adéquat, nécessaire et proportionné de la proposition de blocage administratif [des sites internet], sans contrôle préalable de l’autorité judiciaire, dans le domaine très spécifique de la lutte contre le terrorisme", annonce-t-elle dans un communiqué, daté du lundi 21 juillet 2014. Cette mesure, prévue par l’article 9 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, avait également été critiquée par le CNNum (Conseil national du numérique), saisi pour avis, qui avait jugé que "le principe du recours à une autorité judiciaire préalable reste indispensable" (lire sur AEF).

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