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La conclusion d’un contrat d’apprentissage dans une entreprise de moins de 50 salariés à partir du 1er juillet 2014 ouvre droit à une aide de 1 000 euros versée par la région sous réserve que l’entreprise soit couverte "par un accord de branche" comportant des "engagements qualitatifs et quantitatifs" pour le "développement de l’apprentissage". C’est ce que prévoit un amendement gouvernemental au projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises qui est débattu à l’Assemblée nationale mardi 22 juillet 2014 dans l’après-midi. Autre condition : l’entreprise ne devra pas avoir embauché d’apprentis l’année précédente. La création de cette prime avait été annoncée par Manuel Valls à l’issue de la conférence sociale, afin de relancer les embauches en apprentissage. Pour rappel, le budget 2014 a remplacé l’ICF par une aide versée aux seules entreprises de moins de 11 salariés.
Le Sénat a rejeté en nouvelle lecture, lundi 21 juillet 2014, le projet de budget rectificatif pour 2014 par 187 voix contre et 154 voix pour. Le texte devrait être définitivement adopté par l’Assemblée nationale mercredi 23 juillet. Le collectif budgétaire fixe notamment la répartition de la taxe d’apprentissage entre la part régionale (51 %), la part "quota" dédiée au financement des CFA (21 %) et la part "hors quota" ou "barème" (26 %) destinée au financement des autres types de formation. Un observatoire des contreparties au pacte de responsabilité destiné à assurer le suivi des engagements des entreprises dans le cadre de ce pacte est également créé. Par ailleurs, le PLFR prévoit une baisse de 127 millions d’euros du budget de l’emploi pour 2014 qui s’élève au total à 10,73 milliards d’euros.
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"L’abaissement à 51 % de la fraction régionale de la taxe d’apprentissage et l’affectation en contrepartie d’une partie de la TICPE modifient la philosophie même de la réforme de l’apprentissage qui devait permettre de clarifier son financement", déplore Yanic Soubien, membre de la commission formation de l’ARF. Cette mesure a été introduite dans le projet de budget rectificatif pour 2014 via un amendement gouvernemental adopté par les députés le 15 juillet 2014. À l’inverse, les CCI saluent le "signal fort" envoyé par le gouvernement via cette mesure qui devrait augmenter d’environ 150 millions d’euros les ressources des CFA. Elles appellent "tous les acteurs" à "redoubler d’efforts" pour réussir la rentrée 2014. Par ailleurs, l’Anasup, qui regroupe des CFA du supérieur, se dit inquiète pour le financement de l’apprentissage dans certaines régions.
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Les partenaires sociaux sont globalement satisfaits des annonces contenues dans le "plan de relance de l’apprentissage" issu de la conférence sociale 2014. L’aide de 1 000 euros en faveur du recrutement d’un premier apprenti est notamment saluée, tout comme la tenue, en septembre prochain, d’une réunion avec le président de la République pour évoquer les freins structurels au développement de l’apprentissage. Sans trop de surprise, les principales critiques viennent des deux organisations syndicales qui n’ont pas participé à la totalité des discussions.
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Une "réunion sur l’apprentissage et l’alternance sera convoquée dès la rentrée. Je demanderai à tous les partenaires de venir avec leurs propositions pour permettre qu’une négociation s’engage", annonce François Hollande lors du discours d’ouverture de la conférence sociale, lundi 7 juillet 2014. Elle devra "lever tous les blocages" pour que "l’apprentissage devienne un grand programme national pour le pays". S’il n’a pas annoncé d’aide spécifique pour favoriser l’apprentissage, le président de la République a noté que son développement était notamment freiné par "les charges considérées comme trop lourdes par les employeurs". Cette question devrait être évoquée lors de la table ronde présidée par le ministre du Travail François Rebsamen, et pourrait faire l’objet d’annonces du Premier ministre, Manuel Valls, en clôture de la conférence sociale demain, mardi.
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Mettre en place une aide financière spécifique pour les primo-employeurs, inciter les branches professionnelles à négocier, donner plus d’autonomie aux CFA dans la gestion des effectifs vis-à-vis de l’Éducation nationale et des régions ou encore reconnaître la fonction de maître d’apprentissage au sein des entreprises. Ce sont quelques unes des propositions de la Fnadir (Fédération nationale des associations régionales des directeurs de CFA), pour permettre un "redémarrage de l’apprentissage", alors que s’ouvre lundi 7 juillet 2014 la troisième édition de la conférence sociale qui devrait donner lieu à des annonces du gouvernement sur la relance de l’apprentissage. L’association se dit d’ailleurs déçue de n’avoir pas été invitée à participer aux tables rondes prévues le 8 juillet au matin.
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