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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°484546

Aux JO des samedi 19 et dimanche 20 juillet 2014 en énergies et environnement

POLICE DE L’ENVIRONNEMENT. Le décret n°2014-813 du 17 juillet 2014 est relatif au commissionnement et à l’assermentation des fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement. Selon la notice: "Les fonctionnaires et agents publics affectés dans les services de l’État chargés de la mise en œuvre du code de l'environnement ou à l'ONCFS, à l'Onema, dans les parcs nationaux et à l'Agence des aires marines protégées sont habilités...

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Dépêche n° 484546
3 min de lecture
Par Ioana Doklean   Publiée le 21/07/2014 à 10h50
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