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Le comité d’experts du changement climatique, représentant les 28 États membres de l’Union européenne a adopté, le 9 juillet 2014, la liste des 175 secteurs jugés exposés à des risques de fuites de carbone pour la période 2015-2019. Cette liste a été préparée et dévoilée par la Commission européenne début mai à l’issue d’une série de consultations avec les parties prenantes et prend la suite, à compter du 1er janvier 2015, de la précédente liste pour 2010-2014 qui couvrait 164 secteurs. Dans le cadre du marché européen du carbone EU ETS, ces secteurs exposés à la concurrence internationale bénéficieront d’une allocation gratuite pour 100 % de leurs quotas tandis que les autres secteurs doivent s’acquitter de leurs quotas via un système d’enchères et des référentiels de performance ("benchmarks"). Les principaux secteurs industriels sont concernés : ciment, acier, chimie, céramique…
Le comité des changements climatiques de l'Union européenne, qui regroupe les experts des 28 États membres, ajoute, le 10 juillet 2013, deux nouveaux secteurs (le plâtre et les plaques de plâtre enrobées) et quatre sous-secteurs (le forgeage libre dans la métallurgie, le lactosérum solide, les pommes de terre et les frites dans l'agroalimentaire) à la liste des secteurs exposés à la concurrence internationale et aux fuites de carbone pour la période 2009-2014. Ces secteurs bénéficieront de quotas gratuits pour l'année 2014 et s'ajoutent à la liste des 164 secteurs industriels concernés, adoptée en 2009. La liste des secteurs exposés aux fuites de carbone est par ailleurs en cours de révision pour la prochaine période 2015-2019 et soulève de vives tensions entre les acteurs (AEF n°187854).
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La Commission européenne ouvre, du 6 juin au 30 août 2013, une consultation publique sur la révision de la liste des secteurs exposés à la concurrence internationale et aux fuites de carbone pour la période 2015-2019. Dans le cadre du marché européen du carbone EU ETS, les secteurs jugés exposés au risque de fuites de carbone bénéficient d'une allocation gratuite pour 100 % de leurs quotas à compter de la troisième période du marché qui a débuté le 1er janvier 2013, tandis que les autres secteurs doivent s'acquitter d'une partie de leurs quotas via un système d'enchères, et selon des référentiels de performance (« benchmarks »). Cette liste a été adoptée en 2009 pour la période 2009-2013 et concerne 164 secteurs industriels, notamment le ciment, l'acier, la raffinerie, la céramique et l'industrie chimique.
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