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Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Alain Lacabarats, préconise de rendre obligatoire la formation initiale et la formation continue pour tous les conseillers prud’homaux. Dans son rapport "l’avenir des juridictions du travail : vers un tribunal prud’homal du XXIe siècle" remis à Christiane Taubira, mercredi 16 juillet 2014, il constate la faible utilisation de la formation par les conseillers et fait de cette obligation, un des axes pour renforcer l’efficacité de la juridiction. Alain Lacabarats préconise aussi de clarifier les compétences gouvernementales entre le ministère de la Justice et celui du Travail. En revanche, il n’aborde pas la question de la désignation des conseillers qui devrait à compter de 2017, être fondée sur la représentativité des partenaires sociaux. Le rapport suggère également de réduire le nombre de conseillers prud’homaux.
Les mandats des conseillers prud’homaux vont être prolongés jusqu’au 31 décembre 2017, décide le Conseil des ministres, mercredi 16 juillet 2014. Initialement prévus pour ne durer que cinq ans, ces mandats auront été au final de neuf ans. Ce nouveau report permet d’attendre la mesure de la représentativité patronale qui, comme la représentativité syndicale, servira à l’avenir, de fondement à la répartition des sièges de conseillers. Une "lettre rectificative" sera déposée au Parlement, pour compléter le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes, déposé en janvier dernier.
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« Dessiner les contours d'une justice sociale moderne et efficace au service des justiciables, dans le respect des spécificités des juridictions prud'homales » : c'est l'objet de la mission confiée par la ministre de la Justice à Alain Lacabarats, président de la chambre sociale de la Cour de cassation. Dans sa lettre de mission datée du 18 février 2014, Christine Taubira demande notamment au magistrat de réfléchir à plusieurs réformes de procédure (renforcement du rôle du greffier, aménagement du principe d'oralité, réforme de la conciliation, saisines multiples…) et au resserrement des liens entre les conseillers prud'homaux et les magistrats professionnels. Les conclusions de la mission sont attendues avant la fin du mois de mai.
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Mettre fin à l'élection prud'homale et créer un système de désignation des conseillers par les organisations syndicales et patronales en fonction de leur représentativité respective « présente un risque élevé d'inconstitutionnalité en raison de l'impossibilité pour des candidats non syndiqués de constituer des listes et créant de fait un monopole de présentation syndicale », alerte la sénatrice (UMP, Hauts-de-Seine), Isabelle Debré, jeudi 16 janvier 2014, à l'occasion d'une session de questions cribles adressées à Michel Sapin, sur le devenir des élections prud'homales. « Ce n'est pas ce que nous dit le Conseil d'État qui est consulté sur le projet [de loi relatif à la démocratie sociale] et ce qu'a dit le Conseil constitutionnel sur une autre juridiction naguère élue et qui aujourd'hui ne l'est plus », répond le ministre du Travail, sans préciser laquelle.
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Créer une juridiction sociale unique regroupant l'ensemble des contentieux relatifs aux conflits individuels et collectifs du travail et aux conflits relatifs au droit de la sécurité sociale et des prestations sociales : c'est ce que propose le rapport du groupe de travail sur « les juridictions du 21e siècle », présidé par Didier Marshall, premier président de la cour d'appel de Montpellier, remis le 16 décembre 2013 à Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice. Ce « tribunal social », totalement écheviné (1), comporterait deux sections, le tribunal du travail et le tribunal des affaires sociales, et serait l'une des six juridictions spécialisées d'une juridiction unifiée, le « tribunal de première instance ». Le tribunal social serait présidé par un magistrat professionnel, assisté de conseillers prud'hommes et conseillers sociaux représentant les salariés et les employeurs.
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