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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°484427

Alain Lacabarats préconise de rendre obligatoire la formation des conseillers prud’homaux (rapport)

Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Alain Lacabarats, préconise de rendre obligatoire la formation initiale et la formation continue pour tous les conseillers prud’homaux. Dans son rapport "l’avenir des juridictions du travail : vers un tribunal prud’homal du XXIe siècle" remis à Christiane Taubira, mercredi 16 juillet 2014, il constate la faible utilisation de la formation par les conseillers et fait de cette obligation, un des axes pour renforcer l’efficacité de la juridiction. Alain Lacabarats préconise aussi de clarifier les compétences gouvernementales entre le ministère de la Justice et celui du Travail. En revanche, il n’aborde pas la question de la désignation des conseillers qui devrait à compter de 2017, être fondée sur la représentativité des partenaires sociaux. Le rapport suggère également de réduire le nombre de conseillers prud’homaux.

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