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La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale adopte le projet de loi autonomie

Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement qui comporte, dans son titre II, plusieurs mesures concernant le domaine du logement, a été adopté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale mercredi 16 juillet 2014. Les députés ont notamment reconnu la possibilité juridique pour les "résidences-autonomies" (nouvelle appellation des logements-foyers) d’organiser une cohabitation intergénérationnelle. Par ailleurs, pour faciliter la transmission des données dans le cadre du RPLS (répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux), les députés autorisent les gestionnaires des résidences-autonomies à transmettre des informations directement à l’État. Le texte devrait être examiné en séance publique lors de la session extraordinaire de septembre prochain.

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