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"En 2012, 55,8 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,7 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale", indique la Dares dans une analyse intitulée "Participation, intéressement et épargne salariale en 2012", publiée mardi 15 juillet 2014. Pour la première fois depuis sa création, la participation aux résultats de l’entreprise n’est plus le dispositif le plus répandu : elle couvre 42,4 % des salariés, contre 43,8 % pour le PEE. Cependant, "la proportion de salariés ayant accès à au moins un dispositif est en baisse depuis 2010 (-1,5 point entre 2010 et 2012). En particulier, l’accès à la participation et à l’intéressement diminue, comme en 2011. En revanche, la proportion de salariés couverte par un PEE progresse de 1,3 point. Le Perco, avec 18,4 % de salariés couverts, poursuit son essor".
"Le gouvernement va examiner les conditions d’une modulation du forfait social, avec un taux réduit, pour les investissements en fonds responsables (ISR) ou en fonds d’actionnariat salarié de l’entreprise", indique Manuel Valls en clôture de la conférence sociale, mardi 8 juillet 2014. Le Premier ministre annonce également la création, au sein de France Stratégie (ex-CGSP), d’un observatoire des rémunérations, que Jean-Marc Ayrault avait déjà prévu à l’issue de la 2e conférence sociale. La table ronde sur les rémunérations portait aussi sur l’épargne salariale. Manuel Valls confirme que les partenaires sociaux mèneront une délibération sur le sujet, sur la base des travaux du Copiesas. Enfin, la prime de partage des profits devrait être supprimée d’ici la fin de l’année.
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"Il est aujourd’hui nécessaire de simplifier le cadre de mise en place de l’épargne salariale et de redonner de la lisibilité et de la cohérence à l’ensemble des instruments existants puis de stabiliser le dispositif", estime le Medef, mardi 1er juillet 2014, à l’occasion de la publication d’un livret sur l’épargne salariale. À quelques jours de la troisième conférence sociale, dont l’une des tables rondes est consacrée aux problématiques de rémunérations, le mouvement patronal fait ainsi part de ses 15 propositions pour "mieux associer les salariés à la performance de l’entreprise". Un sujet qui figurait déjà au menu de la conférence sociale de 2012, dont la feuille de route prévoyait l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle sur l’épargne salariale qui ne s’est pas concrétisée (lire sur AEF).
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Le Copiesas (Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié), dont la création était prévue par la loi du 3 décembre 2008 "en faveur des revenus du travail" (lire sur AEF), a été installé vendredi 20 juin 2014 à Matignon, en présence de François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, et de Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget. Présidé par le Premier ministre, le Conseil réunit des partenaires sociaux, des parlementaires et des personnalités qualifiées. Son animation est confiée à son vice-président, le député PS des Alpes-de-Haute-Provence, Christophe Castaner. Les travaux du Copiesas permettront de préparer, en lien avec les partenaires sociaux et les experts du domaine, une réforme globale de l’intéressement, de la participation, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié.
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Un salarié sur deux a eu accès, en 2011, à au moins un des quatre dispositifs de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale (PEE ou Perco), pour lesquels les montants versés ont baissé de 4,2 % par rapport à l'année précédente, indique la Dares dans une Analyse intitulée « Participation, intéressement et épargne salariale en 2011 », rendue publique mercredi 13 novembre 2013. L'accès à ces dispositifs varie selon la taille de l'entreprise, car ils sont davantage concentrés dans les grandes entreprises, et selon le secteur d'activité, l'industrie étant celui où le plus grand nombre de salariés ont accès à au moins un dispositif.
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