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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°484193

Le gouvernement donne raison au Medef pour la composition des collèges patronaux du Copanef et des Coparef

Les futurs Copanef et Coparef seront composés de collèges patronaux avec six représentants du Medef, trois de la CGPME et un de l’UPA. Deux projets de décret présentés en CNE, mercredi 16 juillet 2014, actent donc la décision des pouvoirs publics de suivre la demande du Medef qui n’avait pas réussi à se mettre d’accord avec la CGPME et l’UPA sur une nouvelle répartition des sièges patronaux dans la future instance paritaire. La CGPME et l’UPA revendiquaient un siège de plus pour cette dernière organisation et un de moins pour le Medef. Ces deux textes ouvrent la possibilité aux partenaires sociaux de négocier un accord national interprofessionnel pour revoir les modalités de représentation au sein de ces instances de pilotage des politiques paritaires de l’emploi et de la formation professionnelle. L’UPA menace, ce vendredi, de se désolidariser du pacte de responsabilité.

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Selon les informations recueillies par AEF, le ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, s’est résolu à prendre une disposition réglementaire pour déterminer la répartition des sièges patronaux au sein du Copanef. L’installation de la nouvelle instance de pilotage paritaire des politiques de l’emploi et de la formation est bloquée depuis le 19 mai en raison d’un désaccord entre les trois organisations d’employeurs (Medef, CGPME, UPA) autour de la question de leur nombre de sièges en son sein. Le ministère confirme qu’après avoir demandé aux organisations d’employeurs de trouver une solution, il allait procéder par voie réglementaire pour répondre à l’urgence liée à la mise en œuvre de la réforme de la formation pour laquelle le Copanef à un rôle à jouer, notamment avec la définition de la liste interprofessionnelle de formations éligibles au CPF.

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