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Créer un "examen obligatoire" de toute enquête préliminaire par le procureur après un délai d’un an pour y introduire éventuellement une phase contradictoire. C’est ce que propose le magistrat Jacques Beaume dans son rapport intitulé "Rénovation de la procédure d’enquête pénale", remis à la garde des Sceaux jeudi 10 juillet 2014 (lire sur AEF). "Peut-on admettre, comme notre procédure pénale l’admet aujourd’hui, qu’une enquête préliminaire se poursuive pendant des mois, parfois des années, se meuble de plusieurs dizaines ou centaines de pièces, utilise des moyens intrusifs ou coercitifs, sans qu’à aucun moment une ouverture contradictoire n’y soit offerte au mis en cause ?" s’interroge-t-il. Le groupe de travail propose également d’élargir l’accès au dossier et de "repositionner" le parquet "dans un rôle de contrôle de la légalité, de la proportionnalité et de la qualité de l’enquête".
"Toute nouvelle obligation qu’une augmentation du contradictoire au cours de l’enquête ne manquerait pas d’induire automatiquement doit s’accompagner, en corollaire, de simplifications procédurales", écrit le magistrat Jacques Beaume dans son rapport intitulé "Rénovation de la procédure d’enquête pénale". Ce document de 89 pages, commandé par Christiane Taubira en janvier 2014 (lire sur AEF), lui a été remis jeudi 10 juillet 2014. La lettre de mission de la garde des Sceaux au groupe de travail piloté par Jacques Beaume fixait comme objectif "les modalités d’introduction du contradictoire dans l’enquête pénale", indique l’auteur du rapport. Il propose notamment d’expérimenter l'"oralisation" des procédures "les plus simples, ainsi que la création d’une "plateforme" de soutien aux enquêteurs pour les contacts avec les autres professionnels intervenant au cours d’une garde à vue.
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La ministre de la Justice, Christiane Taubira, installe la mission relative à l'amélioration de la procédure d'enquête pénale, lundi 3 février 2014. « Cette mission, présidée par le procureur général Jacques Beaume, devra formuler d'ici le mois de juin des propositions concrètes pour redéfinir, de façon pérenne, l'architecture de l'enquête pénale », indique la Chancellerie. La garde des Sceaux estime « qu'une réflexion sur l'introduction du contradictoire dans les enquêtes de flagrance ou préliminaires doit s'amorcer », affirme le ministère de la Justice, qui précise que Jacques Beaume « sera accompagné par un haut fonctionnaire de police, un avocat, un procureur de la République et un magistrat du siège ».
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