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Le projet de loi antiterroriste (lire sur AEF) "peut être encadré de plus de garanties", déclare la présidente de la CNCDH, dans une interview au Monde, jeudi 1er juillet 2014. Christine Lazerges estime que la possibilité d’interdire la sortie du territoire à un Français est "une atteinte évidente à la liberté d’aller et de venir". "Ce qui me gêne beaucoup, c’est qu’aucune garantie judiciaire n’est prévue avant que l’interdiction administrative ne soit prononcée, explique-t-elle. Il n’y a aucune intervention du magistrat du siège alors qu’il est le garant des libertés fondamentales." Concernant la possibilité d’un blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme, Christine Lazerges explique que la CNCDH est "en train de travailler sur ces questions". L’institution considère "comme extrêmement dangereuses les atteintes administratives à la liberté d’expression".
L’interdiction administrative de sortie du territoire envisagée pour les ressortissants français soupçonnés de vouloir se rendre sur une zone de djihad ne sera pas "quelque chose de discrétionnaire et d’arbitraire", déclare Bernard Cazeneuve sur France info, mercredi 9 juillet 2014. Le ministre de l’Intérieur était interrogé au sujet de la présentation du projet de loi antiterroriste en conseil des ministres (lire sur AEF). L’interdiction sera conditionnée à "un faisceau d’éléments qui montrent qu’une personne est décidée et déterminée à se rendre sur le théâtre des opérations djihadistes.". Selon son entourage, les décisions seront prises sur le fondement de "notes blanches" émises par les services de renseignement. "Je vais au Parlement dès les prochains jours pour présenter [le projet de loi] et mon objectif est qu’il soit voté avant la fin de l’année", annonce Bernard Cazeneuve.
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"Entraver" les départs de ressortissants français sur les zones de djihad à défaut de pouvoir les empêcher : telle est la philosophie du projet de loi "renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme" qui doit être présenté par Bernard Cazeneuve en conseil des ministres, mercredi 9 juillet 2014. Parmi ses principales dispositions, le texte prévoit l'instauration d'une interdiction administrative du territoire (article 1), l'incrimination de "l'entreprise terroriste individuelle" (article 5) ou encore le blocage administratif des sites internet (article 9) (lire sur AEF). Il élargit également les moyens d'enquête des forces de l'ordre pour lutter contre la criminalité organisée, reprenant ainsi certaines propositions du récent rapport du magistrat Marc Robert sur la lutte contre la cybercriminalité (lire sur AEF).
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L’article 6 du futur projet de loi "renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme" prévoit "la possibilité, pour l’autorité administrative, de demander aux fournisseurs d’accès à internet de bloquer l’accès aux sites provoquant aux actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, à l’instar de ce que le législateur a déjà prévu pour les sites pédopornographiques". C’est ce qu’indique le gouvernement dans l’exposé des motifs pour cet article, reçu par la Commission européenne, lundi 23 juin 2014. Les États membres sont, en effet, tenus de notifier à la Commission les projets de règles nationales visant les services de la société de l’information. L’Asic (Association des Services Internet Communautaires) "s’inquiète" de ces dispositions et dénonce "une mesure hautement attentatoire aux libertés". L’examen du texte est prévu au Parlement cet été.
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L’Assemblée nationale rejette, jeudi 12 juin 2014 en séance publique, la proposition de loi de Guillaume Larrivé (UMP, Yonne) visant à lutter contre "l’apologie du terrorisme sur internet". "Il est difficile de soutenir cette proposition de loi, même si nous notons les pistes de réflexion qu’elle propose", déclare Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement, qui souligne en particulier le risque d’inconstitutionnalité du texte. La proposition prévoyait le blocage administratif des sites internet faisant l’apologie du terrorisme. Il créait également un délit de consultation de ces sites. Lors de l'examen en commission, Bernard Cazeneuve avait indiqué qu’il "partageait [les] préoccupations" de l’auteur du texte et appelé les députés à "travailler dans la perspective du projet de loi 'sécurité'" qu’il doit présenter le 25 juin 2014 (lire sur AEF).
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