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40 000 nouveaux contrats de génération en 2015, à comparer aux moins de 30 000 conclus depuis l’entrée en vigueur du dispositif en mars 2013. Tel est l’objectif avancé par François Rebsamen, devant les sénateurs de la commission des Affaires sociales, jeudi 10 juillet 2014. Les pouvoirs publics comptent sur les multiples modifications apportées à ce dispositif, pour le faire monter en puissance. Mesure phare du programme présidentiel de François Hollande, 500 000 contrats de génération ont été annoncés sur le quinquennat.
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Trois mesures prévues par la loi du 5 mars 2013 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale publiée au Journal officiel du jeudi 6 mars 2014 (AEF n°476101), sont d'application immédiate : la possibilité de signer un contrat d'apprentissage en CDI, la simplification du déploiement du contrat de génération dans les entreprises de 50 à 300 salariés et le renforcement des moyens de contrôle de la formation professionnelle et de l'apprentissage. C'est ce qu'indique le ministre du Travail à l'occasion d'une conférence de presse tenue ce jeudi. Selon Michel Sapin, « peu de textes de cette ampleur ont pu être élaborés par les partenaires sociaux et les parlementaires en si peu de temps, mais il y avait urgence ».
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L'Assemblée nationale a adopté en séance publique, jeudi 7 novembre 2013, les crédits de la mission « Travail et emploi » prévus par le PLF pour 2014. Le budget dédié aux politiques de l'emploi et de formation professionnelle s'élève à 10,8 milliards d'euros, en hausse de 6 % pour accompagner la montée en charge des dispositifs gouvernementaux de lutte contre le chômage : emplois d'avenir, contrats aidés, contrats de génération… Par le jeu de redéploiements de crédits, les missions locales, les structures de l'IAE (Insertion par l'activité économique) et les maisons de l'emploi, voient leurs enveloppes initiales augmentées respectivement de 10, 15 et 10 millions d'euros. Au final, les moyens prévus par le PLF pour les contrats de génération sont significativement diminués (-225 millions d'euros), le gouvernement ayant revu à la baisse ses prévisions d'entrées dans le dispositif.
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