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Le rapport sur l’ouverture des données publiques de santé a été reçu, mercredi 9 juillet 2014, par Marisol Touraine. Rédigé par la Commission Open-Data mise en place en novembre dernier par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, il rend compte des débats menés sur l’open-data en santé ainsi que sur la circulation des informations. Parmi les recommandations formulées, dont certaines pourraient alimenter la partie ad hoc du projet de loi sur la santé, figurent notamment "le principe d’ouverture par défaut des données publiques anonymes de santé" et, son corollaire, "la motivation des exceptions". À cet égard, et dans le souci d'"accélérer le développement de l’open data en santé", la ministre de la Santé indique vouloir mettre "à la disposition de tous, gratuitement, sans restriction et de façon détaillée, les données publiques de santé, par ailleurs strictement anonymisées".
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