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L’interdiction administrative de sortie du territoire envisagée pour les ressortissants français soupçonnés de vouloir se rendre sur une zone de djihad ne sera pas "quelque chose de discrétionnaire et d’arbitraire", déclare Bernard Cazeneuve sur France info, mercredi 9 juillet 2014. Le ministre de l’Intérieur était interrogé au sujet de la présentation du projet de loi antiterroriste en conseil des ministres (lire sur AEF). L’interdiction sera conditionnée à "un faisceau d’éléments qui montrent qu’une personne est décidée et déterminée à se rendre sur le théâtre des opérations djihadistes.". Selon son entourage, les décisions seront prises sur le fondement de "notes blanches" émises par les services de renseignement. "Je vais au Parlement dès les prochains jours pour présenter [le projet de loi] et mon objectif est qu’il soit voté avant la fin de l’année", annonce Bernard Cazeneuve.
"Entraver" les départs de ressortissants français sur les zones de djihad à défaut de pouvoir les empêcher : telle est la philosophie du projet de loi "renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme" qui doit être présenté par Bernard Cazeneuve en conseil des ministres, mercredi 9 juillet 2014. Parmi ses principales dispositions, le texte prévoit l'instauration d'une interdiction administrative du territoire (article 1), l'incrimination de "l'entreprise terroriste individuelle" (article 5) ou encore le blocage administratif des sites internet (article 9) (lire sur AEF). Il élargit également les moyens d'enquête des forces de l'ordre pour lutter contre la criminalité organisée, reprenant ainsi certaines propositions du récent rapport du magistrat Marc Robert sur la lutte contre la cybercriminalité (lire sur AEF).
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"Nous avons mis en place une interdiction [de sortie du territoire pour les mineurs] sur demande des parents, qui se traduit par une inscription au fichier des personnes recherchées et une signalisation au système d’information Schengen et permet de prévenir les départs" pour la Syrie. C’est ce qu’indique Bernard Cazeneuve, dans une interview accordée au journal Le Parisien, lundi 7 juillet 2014. Il ne "s’agit pas de remettre en place l’ancienne autorisation de sortie du territoire, qui n’était pas opérationnelle et ne le serait pas plus aujourd’hui", précise le ministre de l’Intérieur. Dans le cadre du projet de loi antiterroriste présenté le 9 juillet (lire sur AEF), "le même dispositif sera institué pour les majeurs, avec une interdiction administrative de sortie du territoire sous contrôle du juge." Le ministre évoque aussi le futur plan de lutte contre les vols liés à l’automobile.
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Le ministère de l’Intérieur a saisi, dans un courrier daté du mercredi 25 juin 2014, le Conseil national du numérique sur l’article 6 du futur projet de loi "renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme". Thierry Lataste, directeur de cabinet de Bernard Cazeneuve, indique dans la saisine, rendue publique par le Conseil national du numérique, que le projet de loi aura "pour objet de combler certaines lacunes, mises en lumière par l’actualité, de l’arsenal juridique français relatif à la lutte contre le terrorisme". L’article 6, déjà adressé à la Commission européenne (lire sur AEF), prévoit la possibilité, pour l’autorité administrative, de contraindre les fournisseurs d’accès à bloquer les sites "incitant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie". Le texte doit être présenté en conseil des ministres le 9 juillet (lire sur AEF).
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L’article 6 du futur projet de loi "renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme" prévoit "la possibilité, pour l’autorité administrative, de demander aux fournisseurs d’accès à internet de bloquer l’accès aux sites provoquant aux actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, à l’instar de ce que le législateur a déjà prévu pour les sites pédopornographiques". C’est ce qu’indique le gouvernement dans l’exposé des motifs pour cet article, reçu par la Commission européenne, lundi 23 juin 2014. Les États membres sont, en effet, tenus de notifier à la Commission les projets de règles nationales visant les services de la société de l’information. L’Asic (Association des Services Internet Communautaires) "s’inquiète" de ces dispositions et dénonce "une mesure hautement attentatoire aux libertés". L’examen du texte est prévu au Parlement cet été.
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