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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°483988

Le projet de loi Autonomie, examiné à l’automne par le Parlement, entrera en application "mi 2015" (Laurence Rossignol)

Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement sera examiné en séance publique à l’Assemblée à compter de septembre 2014 et "la loi devra être mise en œuvre au milieu de l’année 2015", a indiqué hier, mardi 8 juillet 2014, la secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie devant les députés de la commission des Affaires sociales. Une entrée en application plus précoce semble "compliquée" aux yeux de Laurence Rossignol qui "ne voit pas comment faire un travail à marche forcée sur les quatre derniers mois de l’année". En conséquence, il faudra "discuter au moment du PLFSS de l’utilisation de la portion de la Casa qui ne sera pas affectée en 2015" (1). Interpellée sur la multiplication des hauts conseils - la loi prévoit d’en créer un supplémentaire - la ministre ne se dit pas "hostile" au rapprochement du HCF et du futur haut conseil de l’âge.

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