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Les commissions des Lois du Sénat et de l’Assemblée nationale donnent leur aval à la nomination de Jacques Toubon au poste de Défenseur des droits, mercredi 9 juillet 2014. Les députés et sénateurs approuvent cette nomination par 48 voix favorables, 33 voix contre et 12 abstentions. L’ancien garde des Sceaux succède à Dominique Baudis, premier Défenseur des droits, décédé en avril 2014 (lire sur AEF). Proposé pour assumer cette fonction par le président de la République (lire sur AEF), il doit à présent être nommé en conseil des ministres. Dans son programme d’orientation présenté devant l’Assemblée nationale le 2 juillet (lire sur AEF), l’ancien eurodéputé et garde des Sceaux a évoqué deux domaines prioritaires : les discriminations ressenties et subies et l’accès au droit, en s’appuyant notamment sur le réseau des délégués locaux de l’institution.
Lors de son audition devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale mercredi 2 juillet 2014, Jacques Toubon, proposé par le président de la République pour occuper la fonction de Défenseur des droits (lire sur AEF), a exprimé son souhait de mener une "guerre contre l’injustice", s’il venait à être choisi. Exposant les orientations qu’il entend donner à l’institution devant un groupe de députés mitigés, le candidat a évoqué deux domaines prioritaires : les discriminations ressenties et subies et l’accès au droit. Il souhaite également développer la "méthode partenariale", notamment en travaillant de manière plus rapprochée avec le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, et former les délégués locaux "qui gèrent 85 % des demandes". Jacques Toubon sera auditionné au Sénat le 9 juillet.
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Le président de la République, François Hollande, "envisage de nommer Jacques Toubon en qualité de Défenseur des droits", indique l’Élysée dans un communiqué, mercredi 11 juin 2014. "Le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat ont donc été saisis de ce projet de nomination. […] Il appartient en effet aux commissions compétentes des deux chambres de se prononcer", poursuit le communiqué. Le poste de Défenseur des droits était précédemment occupé par Dominique Baudis, décédé en avril 2014 (lire sur AEF).
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