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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°483868

Conférence sociale : "Le gouvernement va examiner les conditions d’une modulation du forfait social" (Manuel Valls)

"Le gouvernement va examiner les conditions d’une modulation du forfait social, avec un taux réduit, pour les investissements en fonds responsables (ISR) ou en fonds d’actionnariat salarié de l’entreprise", indique Manuel Valls en clôture de la conférence sociale, mardi 8 juillet 2014. Le Premier ministre annonce également la création, au sein de France Stratégie (ex-CGSP), d’un observatoire des rémunérations, que Jean-Marc Ayrault avait déjà prévu à l’issue de la 2e conférence sociale. La table ronde sur les rémunérations portait aussi sur l’épargne salariale. Manuel Valls confirme que les partenaires sociaux mèneront une délibération sur le sujet, sur la base des travaux du Copiesas. Enfin, la prime de partage des profits devrait être supprimée d’ici la fin de l’année.

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