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"Entraver" les départs de ressortissants français sur les zones de djihad à défaut de pouvoir les empêcher : telle est la philosophie du projet de loi "renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme" qui doit être présenté par Bernard Cazeneuve en conseil des ministres, mercredi 9 juillet 2014. Parmi ses principales dispositions, le texte prévoit l'instauration d'une interdiction administrative du territoire (article 1), l'incrimination de "l'entreprise terroriste individuelle" (article 5) ou encore le blocage administratif des sites internet (article 9) (lire sur AEF). Il élargit également les moyens d'enquête des forces de l'ordre pour lutter contre la criminalité organisée, reprenant ainsi certaines propositions du récent rapport du magistrat Marc Robert sur la lutte contre la cybercriminalité (lire sur AEF).
Le ministère de l’Intérieur a saisi, dans un courrier daté du mercredi 25 juin 2014, le Conseil national du numérique sur l’article 6 du futur projet de loi "renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme". Thierry Lataste, directeur de cabinet de Bernard Cazeneuve, indique dans la saisine, rendue publique par le Conseil national du numérique, que le projet de loi aura "pour objet de combler certaines lacunes, mises en lumière par l’actualité, de l’arsenal juridique français relatif à la lutte contre le terrorisme". L’article 6, déjà adressé à la Commission européenne (lire sur AEF), prévoit la possibilité, pour l’autorité administrative, de contraindre les fournisseurs d’accès à bloquer les sites "incitant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie". Le texte doit être présenté en conseil des ministres le 9 juillet (lire sur AEF).
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L’article 6 du futur projet de loi "renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme" prévoit "la possibilité, pour l’autorité administrative, de demander aux fournisseurs d’accès à internet de bloquer l’accès aux sites provoquant aux actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, à l’instar de ce que le législateur a déjà prévu pour les sites pédopornographiques". C’est ce qu’indique le gouvernement dans l’exposé des motifs pour cet article, reçu par la Commission européenne, lundi 23 juin 2014. Les États membres sont, en effet, tenus de notifier à la Commission les projets de règles nationales visant les services de la société de l’information. L’Asic (Association des Services Internet Communautaires) "s’inquiète" de ces dispositions et dénonce "une mesure hautement attentatoire aux libertés". L’examen du texte est prévu au Parlement cet été.
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"Il convient […] de compléter notre législation" pour lutter contre la radicalisation et les filières terroristes, indique Bernard Cazeneuve, dans une communication présentée au conseil des ministres, mercredi 3 juin 2014. Le Parlement "sera saisi à l’été" sur "plusieurs points essentiels" : "l’interdiction des départs de ressortissants français majeurs liés à des activités terroristes" et "la capacité juridique des services français à mettre en œuvre des techniques d’investigation et des modalités d’exploitation de données qui ne leur sont pas encore ouvertes". Au 30 mai 2014, "près de 320 individus (français ou résidant en France) combattaient en Syrie". 126 "signalements utiles" ont été effectués via le numéro d’appel lancé fin avril 2014.
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Le projet de loi consacré à la sécurité, annoncé par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve en mai 2014 (lire sur AEF), sera présenté en conseil des ministres le mercredi 25 juin 2014, indique ce dernier sur Europe 1, lundi 2 juin 2014. Ce projet de loi comprendra un titre reprenant les dispositions annoncées, le 23 avril 2014, à travers le plan de "lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes" et un titre consacré à la sécurité privée. Il devrait également inclure des dispositions relatives à la lutte contre la cybercriminalité, selon des sources concordantes.
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