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Projet de loi antiterroriste : les dispositions-clés du texte présenté mercredi 9 juillet 2014 en conseil des ministres

"Entraver" les départs de ressortissants français sur les zones de djihad à défaut de pouvoir les empêcher : telle est la philosophie du projet de loi "renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme" qui doit être présenté par Bernard Cazeneuve en conseil des ministres, mercredi 9 juillet 2014. Parmi ses principales dispositions, le texte prévoit l'instauration d'une interdiction administrative du territoire (article 1), l'incrimination de "l'entreprise terroriste individuelle" (article 5) ou encore le blocage administratif des sites internet (article 9) (lire sur AEF). Il élargit également les moyens d'enquête des forces de l'ordre pour lutter contre la criminalité organisée, reprenant ainsi certaines propositions du récent rapport du magistrat Marc Robert sur la lutte contre la cybercriminalité (lire sur AEF).

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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement prévoit "le blocage administratif" des sites internet

L’article 6 du futur projet de loi "renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme" prévoit "la possibilité, pour l’autorité administrative, de demander aux fournisseurs d’accès à internet de bloquer l’accès aux sites provoquant aux actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, à l’instar de ce que le législateur a déjà prévu pour les sites pédopornographiques". C’est ce qu’indique le gouvernement dans l’exposé des motifs pour cet article, reçu par la Commission européenne, lundi 23 juin 2014. Les États membres sont, en effet, tenus de notifier à la Commission les projets de règles nationales visant les services de la société de l’information. L’Asic (Association des Services Internet Communautaires) "s’inquiète" de ces dispositions et dénonce "une mesure hautement attentatoire aux libertés". L’examen du texte est prévu au Parlement cet été.

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