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La phase opérationnelle du projet de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux (Gironde) est lancée après la signature, lundi 7 juillet 2014, du traité de concession par des élus de la communauté urbaine de Bordeaux et des représentants de BMA (Bordeaux métropole aménagement), de l’OPH Aquitanis et de l’ESH Domofrance, regroupés pour l’aménagement, fait savoir la CUB. Ils devront notamment acquérir des terrains auprès de la CUB, de la ville de Bordeaux et d’autres propriétaires fonciers. Mais aussi réaliser 3 400 logements, dont plus de la moitié de logements sociaux, en location ou en accession à la propriété. Le groupement s’engage également à la création d’une "société exclusivement dédiée à l’exécution du traité de concession, sous la forme d’une société par accession simplifiée au capital de 2 millions d’euros", dans "un délai de six mois".
La CUB (communauté urbaine de Bordeaux) a adopté, vendredi 14 février 2014, un nouveau règlement d'intervention en faveur du logement locatif social afin de « favoriser une production en adéquation avec les besoins des ménages et avec le projet de développement de la métropole bordelaise ». Principale évolution : la généralisation d'un système de décote foncière, lorsque la CUB cède un terrain à un organisme HLM. Cette réduction, variable selon le statut des logements sociaux envisagés, pourra atteindre jusqu'à 50 % de l'estimation de France Domaine. En outre, des baux emphytéotiques avec décote sur le loyer pourront également être proposés. Enfin, ce nouveau règlement procède à un toilettage des aides à la pierre en créant notamment une aide forfaitaire de 8 000 euros par logement pour tous les PLUS et PLAI. Un plan d'action pour l'habitat participatif a également été validé.
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Cécile Duflot a assisté, vendredi 15 novembre 2013, à la cession de trois terrains publics au profit de la communauté urbaine de Bordeaux (Gironde) dans le cadre de la loi du 18 janvier 2013 « relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ». Ces trois terrains cédés avec des décotes allant de 27 à 60 % permettront la réalisation de 92 nouveaux logements locatifs sociaux à Bordeaux et Mérignac. C'est la troisième opération de cession de foncier public, depuis la promulgation de la loi en janvier, après la vente scellée par François Hollande, à Caen (Calvados), au mois de mai (AEF Habitat et Urbanisme n°189532) et celle signée par Jean-Marc Ayrault, à Paris, en juillet (AEF Habitat et Urbanisme n°185905). Un premier bilan national du dispositif sera publié « courant 2014 ».
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