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"Longtemps cantonnée dans une position subalterne, la fonction immobilière est encore émergente, avec, désormais, une prise de conscience réelle et accélérée des enjeux et du poids représenté par le patrimoine immobilier (environ 10 % du budget annuel d'un établissement)", écrit l’IGAENR dans un rapport de mars 2014 consacré à "la politique immobilière des universités" (1). L’IGAENR formule 16 recommandations, dont celles de poursuivre la dévolution du patrimoine, d’optimiser l’usage des locaux, ou de faire des Comue les interlocuteurs uniques de l’État et des régions pour la négociation des CPER 2014-2020. Elle insiste sur la nécessité de "stabiliser le financement de l’immobilier, en mettant fin à un double comportement dommageable, du fait de l’établissement (l’entretien et la maintenance variables d’ajustement budgétaire) ou de l’État (financement de l’investissement par à-coups).
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L'université de Bretagne-Occidentale tient à nuancer les données statistiques du MESR, relatives au nombre de mètres carrés par étudiant utilisés pour l'enseignement dans les universités, qui la placent au cinquième rang des établissements les mieux dotés, avec 8,3 mètres carrés par étudiant en 2012, contre 0,6 ou 1,1 mètre carré par étudiant pour Paris-III ou Paris-I (AEF n°184469). L'UBO souhaite sortir du calcul les surfaces occupées par l'Espé (ex-IUFM) dont le parc immobilier est « surdimensionné », ce qui la ferait reculer de six places dans le classement, avec 6,8 mètres carrés par étudiant.
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Le nombre de mètres carrés par étudiant varie de un à 20 entre l'établissement le moins doté, Paris-III (0,6 m2) et l'établissement le mieux doté, Bordeaux-I (11,3 m2) : c'est ce qui ressort des statistiques 2012 non publiques (1) du MESR dont AEF a eu copie, relatives aux m2 utilisés pour l'enseignement dans les universités, rapportés au nombre d'étudiants. La superficie moyenne par étudiant est de 4,2 m2 en 2012, contre 3,5 m2 en 2006. De grandes disparités existent entre les universités tertiaires (2,1 m2 par étudiant en moyenne en droit-économie et 2,2 m2 en lettres et sciences humaines) et les universités scientifiques et/ou médicales qui jouissent de 4,5 m2 en moyenne par étudiant. Enfin, les surfaces disponibles varient du simple au double entre la région la mieux dotée (Poitou-Charentes, 6,7 m2) et la moins dotée (Île-de-France, 2,9 m2, dont 1,7 m2 en moyenne pour Paris).
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« Nous sommes en train de négocier avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche un plan de mobilisation » en faveur de l'immobilier universitaire, annoncent Jean-Paul Huchon et Isabelle This Saint-Jean, jeudi 29 août 2013, lors de la conférence de presse de rentrée du conseil régional d'Île-de-France. Les élus régionaux espèrent que cette négociation aboutira avant la fin 2013. La vice-présidente chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche précise que ce plan mobilisera les 700 millions d'euros restants des 900 millions annoncés pour le secteur sur 10 ans (AEF n°293106). Estimant les besoins des universités franciliennes à 3 milliards d'euros, elle rappelle les spécificités de la région en la matière qui justifient, selon elle, un engagement particulier de l'État à ses côtés.
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« Dans au moins six académies (Strasbourg, Rouen, Grenoble, Lille, Poitiers, Versailles), des fermetures de sites [des IUFM] ont été effectuées, et d'autres fermetures sont à l'étude ou envisagées dans au moins cinq académies, parfois les mêmes » (Besançon, Limoges, Rouen, Grenoble, Lille). C'est ce qu'indique le rapport « Évolution et état des lieux des moyens mis en oeuvre pour la formation des enseignants » de l'Igen et l'IGAENR dont AEF s'est procuré une copie datée de janvier 2013. La mission d'inspection générale « a focalisé son champ d'investigation sur les moyens consacrés à la formation initiale » qui englobent « les moyens que les IUFM consacrent aux étudiants de master » (AEF n°460330 733), mais aussi ceux « mobilisés par les académies pour assurer la formation des professeurs stagiaires ». Le rapport aborde aussi la question « de la constitution d'un potentiel de formateurs de terrain qualifié » (AEF n°460330 749).
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« Le processus d'élaboration d'un SDIA (schéma directeur immobilier et d'aménagement) est à la fois une démarche vertueuse de réflexion collective et la construction d'un outil de gouvernance », écrit la CDC dans son rapport d'études publié en mars 2011, intitulé « Schéma directeur immobilier et d'aménagement des universités - Démarche et enseignements ». Ce rapport, qui se veut de « type monographique », a été réalisé à partir de l'analyse de la trentaine de schémas directeurs achevés à ce jour. La CDC a « cofinancé plus de 50 études de SDIA, réalisées ou en cours. 30 sont achevés, 23 sont en cours et 11 devraient être lancés en 2011. »
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Un employeur autorise les syndicats à désigner un délégué syndical dans un établissement bien que la condition d’effectif ne soit pas remplie. À l’issue des élections de 2019, il décide brusquement de revenir sur cette autorisation et conteste la désignation d’un DS. La Cour de cassation reconnaît que l’employeur pouvait revenir à une application des dispositions légales sous réserve de respecter l’exigence de loyauté qui s’impose à lui.
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