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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°483769

Sécurité publique : au Journal officiel des samedi 5 et dimanche 6 juillet 2014

PÉNITENTIAIRE. Quatre arrêtés modifient le code de procédure pénale. Ils sont relatifs aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines, aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines, aux services pénitentiaires d'insertion et de probation pour les deux derniers arrêtés (lire ici et ici).  INTÉRIEUR. Un arrêté du 3 juin 2014 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances...

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Dépêche n° 483769
2 min de lecture
Par Gabriel Thierry   Publiée le 07/07/2014 à 10h22
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