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"Je veux que ce soit clair : il n’y aura pas de désengagement de l’État de la politique des pôles de compétitivité", déclare Pascal Faure, DGCIS, lors de la 14e journée des pôles de compétitivité organisée au ministère de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique, vendredi 4 juillet 2014. "Le succès de la politique des pôles est incontestable après dix ans de vie. Il faut se réjouir des résultats. L’accompagnement par l’État a vocation à perdurer", assure-t-il. "En aucun cas, nous allons nous retirer ou prendre de la distance avec les pôles car ils sont des leviers de la politique publique pour l’innovation et la création de valeur sur le marché", explique Pascal Faure. Pour le DGCIS, "il faut désormais tirer profit de cet acquis pour donner une réalité à l’usine à produits d’avenir et procéder à la valorisation économique des projets issus des pôles" (lire sur AEF).
"Au total, le rôle de la politique des pôles de compétitivité apparaît comme positif et significatif" tant dans les domaines techniques que dans les territoires concernés. Tel est le constat établi par l’OCDE dans son rapport intitulé "Examens des politiques d’innovation de la France", rédigé par l’organisation à la demande du CGI (Commissariat général à l’investissement) et remis aux ministres concernés
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"Repenser les politiques de compétitivité en les focalisant sur la productivité et l’innovation dans les domaines à haute valeur ajoutée et réduire en conséquence le périmètre des pôles de compétitivité et le recentrer sur les secteurs à haute valeur ajoutée." Telle est l’une des propositions formulées par le CAE (Conseil d’analyse économique) dans une note intitulée "Pas d’industrie, pas d’avenir ?", publiée jeudi 19 juin 2014. Le Conseil recommande par ailleurs de "repenser l’industrie pour ne plus l’assimiler à la production de biens", et "d’adapter le discours politique" à l'objectif de "favoriser les restructurations et le dynamisme technologique". La note revient également sur d’autres sujets comme le crédit impôt recherche, le capital-risque ou la propriété intellectuelle.
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La Commission européenne recommande à la France de procéder à une "évaluation" du CIR, "le cas échéant" de procéder à son "adaptation", et de "s’assurer que les ressources sont concentrées sur les pôles de compétitivité les plus efficaces". Tels sont les points principaux concernant la recherche et l’innovation des recommandations que Bruxelles adresse à la France pour 2014 dans le cadre du semestre européen, le cycle annuel de coordination des politiques économiques des 28 membres de l’UE, lundi 2 juin 2014. Pour la Commission, le CIR et les pôles de compétitivité "ont donné des résultats mitigés". Elle note "une stagnation des dépenses en R&D des entreprises privées" et relève qu'"une grande partie des dépenses en R&D reste financée par des fonds publics, soit directement à travers la recherche publique, soit indirectement par l’octroi de subventions".
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"Les régions disposeront de tous les leviers nécessaires pour assurer, aux côtés de l’État, dans les territoires, la responsabilité du développement économique, de l’innovation et de l’internationalisation des entreprises." C’est ce que prévoit le second texte
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« Les pôles de compétitivité ont tous fait des progrès », déclare Pascal Faure, directeur de la DGCIS. Il s'exprime lors d'une réunion du club « recherche et innovation » d'AEF, regroupant une dizaine de responsables R&D de grands groupes industriels et de pôles de compétitivité (1), mardi 21 janvier 2014 (AEF n°473031 et n°473258). « Il est vrai que 71 pôles, c'est peut-être beaucoup sachant que 20 pôles drainent la moitié des financements des projets du FUI (fonds unique interministériel) », ajoute-t-il. Toutefois, nuance Pascal Faure, « ce n'est pas grave car la démarche est de ne laisser personne au bord du chemin. S'il y a des Formules 1 tant mieux ! » Il rappelle par ailleurs que la DGCIS « est en train d'examiner les plans d'action des pôles qualifiés de 'moins performants' lors de l'évaluation, pour leur permettre de retrouver une bonne dynamique » (AEF n°209270).
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Pour percevoir les quelque 40 milliards d’euros de fonds européens destinés à financer une partie du plan national de relance, la France doit prouver, chaque année, qu’elle a atteint les objectifs quantitatifs cibles et les engagements qualitatifs jalons qu’elle s’est fixés. En conséquence, une circulaire en date du 5 août, signée par la Première ministre, précise les modalités de mise en œuvre des mesures du plan national de relance et de résilience. Ce document de 13 pages détaille aussi les procédures de contrôle et d’audit ou encore les calendriers de demandes de paiement jusqu’en 2026.
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