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Lorsque la consommation d’alcool est "susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur" peut prévoir dans le règlement intérieur la limitation voire l’interdiction de cette consommation, dès lors que cette mesure est proportionnée au but recherché. Tel est le sens du décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014, conforme à la jurisprudence du Conseil d’État qui considère que les dispositions d’un règlement intérieur qui interdisent la consommation d’alcool doivent être fondées sur des éléments caractérisant l’existence d’une situation particulière de danger ou de risque (lire sur AEF). Il s’agit selon la notice du décret de donner aux employeurs "les moyens d’assumer l’obligation de sécurité de résultat qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, et de prévenir tout risque d’accident".
Les dispositions d'un règlement intérieur qui interdisent totalement la consommation d'alcool dans l'entreprise excèdent, par leur caractère général et absolu, les sujétions que l'employeur peut légalement imposer, dès lors qu'elles ne sont pas fondées sur des éléments caractérisant l'existence d'une situation particulière de danger ou de risque. C'est ce que retient le Conseil d'État dans une décision du 12 novembre 2012 concernant la société Caterpillar France, qui sera mentionnée aux tables du recueil Lebon.
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En France, l'usage régulier de boissons alcoolisées concernait 19,9 % des adultes de 18 à 75 ans en 2010 (1). La même année, on comptait environ 3,8 millions de consommateurs dits « à risque » et 139 000 séjours en centres spécialisés pour un problème d'alcool. Si des chiffres existent en matière de consommation globale, peu d'études récentes font état de la consommation effective des salariés et de ses conséquences sur la bonne exécution de leur travail. Néanmoins, une enquête de l'Inpes sur les drogues en milieu professionnel (AEF n°223635) montre que 9,3 % des consommateurs d'alcool déclarent avoir augmenté leur consommation en 2011 du fait de problèmes liés à leur travail ou à leur situation professionnelle, et que le renforcement de ces conduites addictives apparaît significativement plus important chez les chômeurs que chez les actifs occupés. Mais comment les entreprises appréhendent-elles aujourd'hui la problématique de l'alcool alors qu'en 2008, 90 % des salariés français déclaraient participer à des pots en entreprise, avec une présence d'alcool dans 70 % des cas (AEF n°305305) ?
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Un salarié n'ayant jamais fait l'objet de sanctions, qui participe, à la fin de sa journée de travail, à un « pot » organisé dans l'entreprise sans autorisation de l'employeur, et consomme modérément des boissons alcoolisées, sans que son état d'ébriété soit démontré, ne commet pas de faute grave. C'est ce que juge la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 15 décembre 2011 non publié au bulletin.
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