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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°483667

Le règlement intérieur peut interdire la consommation d’alcool au travail pour des raisons de santé et de sécurité

Lorsque la consommation d’alcool est "susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur" peut prévoir dans le règlement intérieur la limitation voire l’interdiction de cette consommation, dès lors que cette mesure est proportionnée au but recherché. Tel est le sens du décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014, conforme à la jurisprudence du Conseil d’État qui considère que les dispositions d’un règlement intérieur qui interdisent la consommation d’alcool doivent être fondées sur des éléments caractérisant l’existence d’une situation particulière de danger ou de risque (lire sur AEF). Il s’agit selon la notice du décret de donner aux employeurs "les moyens d’assumer l’obligation de sécurité de résultat qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, et de prévenir tout risque d’accident".

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