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"La politique de rigueur que subissent les agents de la fonction publique de l’État ne peut se doubler d’une deuxième peine qui serait la 'stabilité' ou le recul du budget de l’action sociale interministérielle 2015-2017 alors que les besoins des personnels n’ont jamais été aussi grands", affirment dans une déclaration commune les syndicats de la fonction publique de l’État lors d’un comité interministériel d’action sociale, mardi 1er juillet 2014, consacré aux budgets 2014 et 2015-2017. Constatant que pour 2014, "seuls 122 millions d’euros sont programmés en crédit de paiement" contre 127 millions dépensés en 2013, les syndicats demandent que "la totalité des 124,6 millions d’euros de prévisions de dépenses pour 2014 soient exécutés". Ce CIAS a aussi été l’occasion de faire le point sur le calendrier des 17 mesures sur l’évolution de l’action sociale finalisées en mai.
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Il n’y aura aucune remise en question du budget 2014 de l’action sociale ministérielle dans le cadre du collectif budgétaire de juin. C’est ce à quoi s’est engagé le cabinet de la ministre de la Fonction publique lors du CIAS (comité interministériel d’action sociale) qui s’est tenu le mardi 13 mai 2014. En début d’année, les syndicats de la fonction publique avaient dénoncé la baisse de 10 % du budget 2014. Avec l’annonce de 4 milliards d’euros d’économies supplémentaires pour 2014, dont 1,6 milliard pour l’État, ils craignaient de nouvelles coupes. Cette réunion a aussi été l’occasion d’étudier les 17 mesures sur l’évolution de l’action sociale dans la fonction publique d’État présentées en avril. Les premières grandes lignes du budget 2015 pourraient être présentées lors du CIAS de juillet.
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Un relevé de conclusions de la concertation engagée depuis le début de l’année sur l’évolution de l’action sociale dans la fonction publique de l’État va être présenté au prochain CIAS (Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État), le 13 mai 2014. Ce relevé de conclusions, qui synthétise les travaux d’un groupe de travail constitué en début d’année, propose 17 mesures qui visent à faire évoluer l’action sociale interministérielle et à revoir l’organisation de pilotage. Plusieurs aides vont être modifiées, telle l’aide à l’installation des personnels ou le Cesu garde d’enfants, et la gouvernance du CIAS va être revue, avec une adaptation des règles de fonctionnement sur le modèle du CSFPE (Conseil supérieure de la fonction publique de l’État) et l’élection de son président à partir de 2015.
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« Contrairement à toutes nos attentes, les crédits alloués en 2014 sont en forte baisse (10 %), entraînant une dégradation sans précédent de l'action sociale. » Ainsi s'expriment les huit syndicats de fonctionnaires de l'État (Uffa-CFDT, CFTC, CGC, Ugff-CGT, FGF-FO, FSU, Solidaires et Unsa Fonction publique), le 21 janvier 2014, dans une déclaration liminaire commune lors du premier CIAS (Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État) de l'année, consacré en partie au budget 2014. Les crédits de paiement pour l'action sociale interministérielle ont baissé de 13,1 millions d'euros à 125,3 millions dans le budget 2014. Les syndicats dénoncent notamment la suppression de la 3e tranche du Cesu. Toutefois, le gouvernement a décidé de maintenir l'aide à l'installation des personnels de l'État. Enfin, certains syndicats critiquent le projet du gouvernement de faire du CIAS un établissement public en 2015.
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Les taux applicables à compter du 1er janvier 2014 des prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune font l'objet d'une circulaire des ministres chargés de la Fonction publique et du Budget en date du 30 décembre 2013. Les conditions d'attribution des prestations sont inchangées.
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